Ce jeudi 16 mars devait être votée la réforme des retraites à l'Assemblée nationale. Un vote qui n'aura pas lieu. Quelques minutes avant le vote, Elisabeth Borne, Première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution.
Le vote n'aura pas lieu à l'Assemblée nationale. Ce jeudi 16 mars, à quelques minutes du vote des députés sur l'impopulaire réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, la Première ministre, Elisabeth Borne, a déclenché, sous les huées, l'article 49.3 de la Constitution.
Cet article permet donc l'adoption de la réforme sans vote de l'Assemblée nationale. Plus tôt dans la matinée, le texte a été présenté et adopté au Sénat où la droite est majoritaire.
"Rien n'est tranché"
Des bancs de droite qui n'étaient pas acquis pour le gouvernement au Palais Bourbon. Jusqu'alors, les députés Les Républicains (LR) étaient beaucoup plus sceptiques sur la réforme que leurs collègues sénateurs. Néanmoins, mercredi soir, après de nouvelles consultations ministérielles, le chef de l'Etat avait fait savoir qu'il souhaitait bien un vote sur cette réforme, plutôt que d'utiliser la procédure de l'article 49.3, souvent comparée à un passage en force. Mais "rien n'est tranché", a précisé une source de l'exécutif à l'AFP.
Les différents décomptes sont tous arrivés à la même conclusion : l’issue devait se jouer à quelques voix près. Le camp présidentiel ne dispose pas de majorité absolue à l'Assemblée. Et les concessions accordées aux députés LR, notamment sur leur cheval de bataille du dispositif des carrières longues, n'avaient pas dissipé les doutes sur les intentions de vote des députés de ce groupe indiscipliné.
Motion de rejet
Dans l’hémicycle, les trois députés nationalistes – Paul-André Colombani, Jean-Félix Acquaviva et Michel Castellani- avaient annoncé qu’ils voteraient contre cette réforme.
Quelques heures avant le vote, le groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) dont font partie ces trois députés insulaires, s’était positionné en déclarant dans un communiqué déposer une motion de rejet, "en application de l'article 91 al 5 de l'Assemblée", sur le texte de la réforme.
Cet article a pour ojectif "de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer". Conséquence : si la motion de rejet est adoptée, le projet de loi est rejeté, sans même être débattu. Sinon, le parcours législatif continue normalement.
Laurent Marcangeli n'accepterait pas un recours au 49.3
Du côté du camp présidentiel, le président du groupe Horizons et député de la 1re circonscription de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli, aurait quant à lui voté pour la réforme. Mercredi, dans un communiqué, le groupe Horizons se félicitait de « l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le sénat sur la réforme des retraites ».
Néanmoins, Laurent Marcangeli a indiqué qu'il n'accepterait pas le recours à l'article 49.3.
Sur le front social, à l'issue des manifestations de mercredi (qui ont réuni 1,7 million de personnes selon la CGT et 480.000 selon le ministère de l'Intérieur), l'intersyndicale a appelé "solennellement" les parlementaires à voter contre la réforme.
