"Masse salariale importante, contrats sans mise en concurrence,aucun contrôle, ampleur et récurrence des irrégularités", le constat de la chambre régionale des comptes est accablant concernant la SEMIACS, société gestionnaire des parkings à Nice et Cagnes-sur-mer.
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Ce lundi 21 septembre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en ligne sur son site internet trois rapports d’observations définitives dont celui de la gestion de la société d’économie mixte intercommunale pour l’amélioration de la circulation et du stationnement (SEMIACS) à partir de l’exercice 2008.
La SEMIACS dont le capital est majoritairement détenu par la ville de Nice, est chargée de la gestion en voirie de près de 10 000 places de stationnement et, pour le compte de la métropole de Nice Côte d’Azur, de la gestion de 11 parcs de stationnement, d’une capacité totale d’environ 5 000 places, répartis sur les territoires des communes de Nice et Cagnes-sur-Mer.
Masse salariale importante
La CRC parle de "convention collective inadaptée au regard des missions de l’entreprise mais
très favorable aux intérêts de ses salariés, de l’octroi à ces derniers d’avantages collectifs importants (prime de vacances) et souvent injustifiés (intéressement collectif) et de l’attribution à certains cadres de rémunérations très dynamiques." La chambre évoque également "de
nombreux recrutements et promotions de salariés de la SEMIACS motivés par des considérations familiales et des recommandations personnelles."
Contrats sans mise en concurrence
Pour la Chambre," la gestion de la SEMIACS a aussi été marquée par l’attribution de contrats importants dans des conditions juridiquement très contestables et financièrement très défavorables à ses intérêts." Elle parle de contrats sans mise en concurrence comme celui d'un système dit de "stationnement intelligent".
Aucun contrôle
Ces irrégularités et dysfonctionnements auraient été rendus possibles par "l’absence de procédures de contrôle interne et externe dont a souffert la SEMIACS au cours de la période examinée."
La Chambre accuse la ville de Nice de n'avoir exercé aucun contrôle. Au demeurant, indique la CRC, "les informations dont elle disposait souffraient parfois d’un défaut de fiabilité important."
Ampleur et la récurrence des irrégularités
Toute analyse de la Chambre régionale des comptes se conclut généralement par des recommandations pour améliorer la situation. Mais dans le cas présent, rien mais une synthèse lapidaire: la chambre a en effet estimé que
"l’ampleur et la récurrence des irrégularités constatées ôtaient toute pertinence à des recommandations ponctuelles et que seule une reprise de contrôle de la société par son actionnaire principal, la ville de Nice, et son conseil d’administration permettrait de remédier aux dysfonctionnements graves et systématiques qu’elle a relevés."
Mises en examen
La gestion de la Semiacs par son ancienne direction est donc vivement critiquée. Le scandale avait éclaté en 2013 et avait coûté la place au directeur général de la Semiacs, Henri Alonzo et à son ancien président, Benoît Kandel, ex premier adjoint de Nice, tous deux mis en examen pour escroquerie en bande organisée, favoritisme, recel de favoritisme, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, corruption active et passive, abus de bien social, faux, et subornation de témoins pour la période comprise entre 2010 et 2013.
Parties civiles
Les villes de Nice et Cagnes-sur-Mer, actionnaires publics majoritaires de la Semiacs, se sont constituées parties civiles fin 2014. En septembre 2013, Philippe Pradal et Raymond Valier, étaient nommés respectivement président et directeur général de la SEMIACS avec des contrôles renforcés. Ces activités devraient être reprises en régie par la ville de Nice et la Métropole.
