Après plus de 4 heures de débats, le projet de "Conseil unique d'Alsace" a été adopté à une très large majorité par les élus régionaux et généraux
Les élus alsaciens ont adopté samedi à Strasbourg le projet de création d'une "collectivité territoriale d'Alsace" qui pourra, selon ses partisans, "gagner en efficacité et en simplicité" et "renforcer le poids politique de la région".
Les 122 membres du conseil régional et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ont approuvé le projet de fusion des trois assemblées à une large majorité (108 pour, 5 contre, 9 abstentions).
Prochaine étape : le référendum le 7 avril 2013
Les électeurs alsaciens se prononceront lors d'un référendum qui devrait avoir lieu le 7avril 2013. Cette collectivité pourrait voir le jour en 2015.
La future "Collectivité territoriale d'Alsace" doit permettre selon ses promoteurs de gagner en efficacité dans des domaines où les compétences des collectivités actuelles s'entremêlent, et d'obtenir de l'Etat de nouveaux transferts de responsabilité, dans l'éducation, les transports, la culture, le logement ou le développement économique.
Le projet est porté par le président (UMP) de la région, Philippe Richert, qui a reçu le soutien des présidents (également UMP) des conseils généraux du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel et du Haut-Rhin Charles Buttner.
Côté opposition régionale, les écologistes se sont prononcés pour, avec des réserves sur le mode de scrutin, alors que les socialistes ont dénoncé un projet "précipité". Le Front national a voté pour en se disant toutefois "perplexe".
L'Assemblée à Strasbourg, l'exécutif à Colmar
La future "Assemblée d'Alsace" siègera à Strasbourg, et son "Conseil exécutif" à Colmar. Une partie des futurs élus sera élue au scrutin majoritaire, l'autre
partie à la proportionnelle. Chaque liste sera à parité homme-femme. La collectivité comprendra également des "conférences départementales" et des "conseils de territoires de vie", composée de membres de l'assemblée
La résolution finale du 2è Congrès d'Alsace
Le projet de résolution présenté au Congrès
Densément peuplée (1,8 million d'habitants), l'Alsace est la plus petite région de France métropolitaine par sa superficie, et beaucoup jugent obsolète sa division en deux départements.
Le rapport présenté au Congrès du 24 novembre
Les réactions
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional d’Alsace, par la voix de son Président Bernard STALTER, se réjouit que le Congrès d’Alsace ait adopté aujourd’hui la résolution sur le Conseil Unique qui sera soumise à référendum, probablement le 7 avril prochain. Il rappelle que dès 2007, dans son avis sur la gouvernance, puis en 2011, dans son avis « Pour un Conseil d’Alsace », le CESER a déjà pris position pour le regroupement des 3 collectivités régionales et qu’il a toujours affirmé depuis, que la mise en place d’une collectivité unique était le meilleur moyen de rationaliser la gouvernance, mais aussi les dépenses publiques.
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