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Collectivité unique : le projet adopté par 108 voix pour, 5 contre et 9 abstentions

Les élus régionaux et départementaux réunis en Congrès samedi à la Maison de la Région à Strasbourg
Les élus régionaux et départementaux réunis en Congrès samedi à la Maison de la Région à Strasbourg

Après plus de 4 heures de débats, le projet de "Conseil unique d'Alsace" a été adopté à une très large majorité par les élus régionaux et généraux 

Par Marc Chanel/Danièle Léonard, avec l'AFP

Les élus alsaciens ont adopté samedi à Strasbourg le projet de création d'une "collectivité territoriale d'Alsace" qui pourra, selon ses partisans, "gagner en efficacité et en simplicité" et "renforcer le poids politique de la région".

Les 122 membres du conseil régional et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ont approuvé le projet de fusion des trois assemblées à une large majorité (108 pour, 5 contre, 9 abstentions).

Prochaine étape : le référendum le 7 avril 2013

Les électeurs alsaciens se prononceront lors d'un référendum qui devrait avoir lieu le 7avril 2013. Cette collectivité pourrait voir le jour en 2015.
La future "Collectivité territoriale d'Alsace" doit permettre selon ses promoteurs de gagner en efficacité dans des domaines où les compétences des collectivités actuelles s'entremêlent, et d'obtenir de l'Etat de nouveaux transferts de responsabilité, dans l'éducation, les transports, la culture, le logement ou le développement économique. 
Le projet est porté par le président (UMP) de la région, Philippe Richert, qui a reçu le soutien des présidents (également UMP) des conseils généraux du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel et du Haut-Rhin Charles Buttner.

Côté opposition régionale, les écologistes se sont prononcés pour, avec des réserves sur le mode de scrutin, alors que les socialistes ont dénoncé un projet "précipité". Le Front national a voté pour en se disant toutefois "perplexe".

L'Assemblée à Strasbourg, l'exécutif à Colmar

La future "Assemblée d'Alsace" siègera à Strasbourg, et son "Conseil exécutif" à Colmar. Une partie des futurs élus sera élue au scrutin majoritaire, l'autre
partie à la proportionnelle. Chaque liste sera à parité homme-femme. La collectivité comprendra également des "conférences départementales" et des "conseils de territoires de vie", composée de membres de l'assemblée

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Le compte-rendu du congrès d'Alsace
Le reportage de David Meneu et Didier Walter, avec les interviews de Philippe Richert,prt UMP de la Région Alsace, Antoine Homé (prt du groupe PS au Conseil Régional), Martine Binder (conseillère régionale FN), Jo Spiegel (président du groupe PS au Conseil général 68).


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Le public aux abonnés absents
Le Congrès d'Alsace n'a mobilisé ni les spectateurs, ni les internautes


Densément peuplée (1,8 million d'habitants), l'Alsace est la plus petite région de France métropolitaine par sa superficie, et beaucoup jugent obsolète sa division en deux départements.



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Extraits de discours des trois présidents
Philippe Richert, prt du Conseil régional d'Alsace, Guy-Dominique Kennel, prt du Conseil général 67 et Charles Buttner, prt du Conseil général 68 ont lancé les débats

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Extraits discours de Antoine Homé, Jacques Fernique et Martine Binder
Antoine Homé, prt du groupe PS au Conseil régional d'Alsace, Jacques Fernique, prt du groupe EELV au Conseil régional d'Alsace et Martine Binder, conseillère régionale FN

Les réactions


Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional d’Alsace, par la voix de son Président Bernard STALTER, se réjouit que le Congrès d’Alsace ait adopté aujourd’hui la résolution sur le Conseil Unique qui sera soumise à référendum, probablement le 7 avril prochain. Il rappelle que dès 2007, dans son avis sur la gouvernance, puis en 2011, dans son avis « Pour un Conseil d’Alsace », le CESER a déjà pris position pour le regroupement des 3 collectivités régionales et qu’il a toujours affirmé depuis, que la mise en place d’une collectivité unique était le meilleur moyen de rationaliser la gouvernance, mais aussi les dépenses publiques. 


A lire


La résolution finale du 2è Congrès d'Alsace

Le projet de résolution
Le rapport

 

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