L'agglomération de Mulhouse a décidé de revoir à la baisse la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour éteindre une fronde des entrepreneurs locaux née de sa hausse jugée excessive.
un manque annuel de recettes de 1,9 million d'euros
La base de la CFE, qui avait été portée à son maximum possible de 6.000 euros, sera ramenée à 4.000 euros à compter de 2013, a indiqué M. Bockel, président de la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Cette décision représentera un manque annuel de recettes de 1,9 million d'euros, que la Communauté d'agglomération compensera par des économies budgétaires, a souligné M. Bockel.
"accord unanime" des représentants du monde socio-économique
Un "effort supplémentaire" rétroactif sera appliqué à l'année 2012 avec une base limitée à 3.000 euros, représentant une nouvelle perte de recettes de 2,7 millions d'euros, a ajouté le président de M2A. Ces propositions ont recueilli l'"accord unanime" des représentants du monde socio-économique, à qui elles ont été présentées lundi après-midi, a ajouté M. Bockel. Patricia Vest, présidente de l'association des commerçants de Mulhouse, a confirmé ce point. Une première proposition de M2A de créer un fonds de compensation sans baisser la base de la CFE avait suscité un rejet des chefs d'entreprises.
La CFE, assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière, est l'une des composantes de la CET (contribution économique territoriale) qui a succédé à la taxe professionnelle. A Mulhouse, son relèvement représentait jusqu'à un doublement ou triplement des sommes à acquitter pour certaines entreprises. Les chefs d'entreprises avaient protesté vivement via leurs fédérations, mais aussi par le biais d'un mouvement auto-constitué des "Pigeons", qui avait mobilisé des centaines de manifestants le 24 novembre dans les rues de Mulhouse.
