Sur les 44 000 tonnes de déchets stockées, à 500 mètres sous la surface du sol, 7000 tonnes de déchets mercuriels seront extraites. Les réactions se multiplient après cette annonce.
Cette solution ne satisfait pas totalement les élus locaux et les associations qui saluent une avancée mais souhaitent une extraction totale des déchets. Les travaux pourraient commencer dès 2013 et se poursuivre jusqu'en 2019.
L'Etat va faire procéder pour 100 millions d'euros à l'enfouissement définitif des déchets de Stocamine, centre de stockage de déchets industriels à Wittelsheim (Haut-Rhin), à l'exception de ceux contenant du mercure qui seront retirés. Ouvert en 1997 dans les galeries des anciennes mines de potasse d'Alsace, Stocamine est en arrêt depuis son incendie il y a dix ans. Le gouvernement a débloqué un crédit de 100 millions d'euros pour confiner les déchets, tout en retirant ceux contenant du mercure, les plus dangereux, a annoncé lundi le préfet du Haut-Rhin Alain Perret, lors d'une réunion de la Clis (commission locale d'information et de surveillance) de Stocamine à Wittelsheim.
Cette opération doit permettre la fermeture définitive de Stocamine, qui reste juridiquement en exploitation, a souligné la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, dans un courrier au député (PS) du Bas-Rhin Armand Jung, transmis lundi par l'élu à l'AFP. "En plein accord avec Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, avec lequel j'assure la tutelle de la Société des mines de potasse d'Alsace appartenant à l'Etat et maison-mère de la Stocamine, j'ai demandé à cette société de déposer un dossier de fermeture (...) sur la base du scénario préconisé par la majorité des experts (...) à savoir le retrait des déchets mercuriels les plus dangereux et le confinement sur place des autres déchets", a précisé Mme
Batho dans son courrier. (...) avec AFP
LE COMMUNIQUÉ DE LA PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
A l'occasion de la réunion de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de l'entreprise STOCAMINE de ce jour, Alain Perret, Préfet du Haut-Rhin, a informé les membres de la CLIS de la décision prise par Delphine BATHO, Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, d’initier le processus de fermeture du site de stockage ultime de déchets industriels situé à Wittelsheim. Il est à signaler la mobilisation des élus dans ce dossier.
La société Stocamine exploite depuis 1997 un stockage souterrain de déchets industriels (environ 44 000 tonnes de déchets dangereux, notamment des déchets cyanurés, arséniés, chromiques, mercuriels ou amiantés et des résidus de galvanisation et du traitement de fumées d'incinération) sur le territoire de la commune de Wittelsheim. Le stockage est aménagé dans des galeries creusées dans les bancs de sel gemme, sous les couches du gisement de potasse exploité par les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), à 500 mètres sous la surface du sol.
A la suite d’un incendie, en 2002, le site n'accepte plus de déchets mais demeure en exploitation du point de vue réglementaire. Il continue ainsi à faire l’objet d’une surveillance active et de travaux d'entretien par l’exploitant, sous le contrôle de l'inspection de la DREAL Alsace.
Un comité d’expertise (COPIL), dont les membres ont été nommés par la CLIS de Stocamine, a été mis en place en 2010 afin de donner un avis indépendant sur le dossier et les conditions de fermeture du stockage. Lors de la précédente CLIS du 7 juillet 2011, le scénario préconisé par la majorité des experts du comité de pilotage précité, était la pose de scellements efficaces et le retrait des déchets les plus dangereux, entre autres mercuriels, et la mise en place d’une surveillance de la nappe.
Un grand pas en avant vient d'être franchi dans ce sens. Un courrier signé de Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, en plein accord avec Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, avec lequel elle assure la tutelle de la société des Mines de Potasse d’Alsace, maison-mère de la société Stocamine, demande à Stocamine de déposer un dossier de fermeture, en application de l’article L 515-7 du Code de l’environnement, sur la base du scénario préconisé par la majorité des experts du comité de pilotage.
Ce scénario de fermeture est de nature à pleinement garantir, y compris sur le très long terme, l’absence d’impact significatif sur la nappe d’Alsace tout en évitant des travaux trop importants de retrait des déchets dangereux, ce qui présenterait des inconvénients importants en particulier pour la sécurité et la santé de ceux qui seraient amenés à intervenir.
La ministre met également en avant, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2013-2015, la disponibilité dès 2013 des crédits budgétaires permettant d’abonder le budget des Mines de Potasse d’Alsace et de Stocamine pour permettre le financement des actions de fermeture du stockage et de retrait sélectif des déchets.
Le dossier de fermeture une fois constitué sera soumis, comme prévu par le Code de l’environnement et les dispositions du décret du 10 mars 2006, à une instruction détaillée par la DREAL Alsace. Ce dossier et son analyse critique par un organisme tiers expert indépendant désigné par l’Etat, seront soumis à une enquête publique ainsi qu’à l’avis des services techniques départementaux. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus d’instruction, et sous réserve d’une analyse favorable de la DREAL Alsace, que le scénario de fermeture du stockage sera définitivement validé.
Réaction du Groupe Socialistes et Démocrates du Conseil Régional d’Alsace
On s’orienterait vers un destockage partiel c’est-à-dire celui des déchets les plus dangereux. La volonté du Gouvernement de rompre avec l’inertie qui avait caractérisé l’action du précédent Gouvernement doit être saluée. Cependant, tout en approuvant la décision de sortir les déchets mercuriels, le Groupe Socialistes et Démocrates du Conseil Régional d’Alsace maintient sa demande d’un destockage intégral des déchets, afin de garantir la préservation de la nappe phréatique d’Alsace.
