Projet de Collectivité territoriale unique et organisation du référendum : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la région Alsace disent oui

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Après avoir approuvé en congrès les fondements d'une Collectivité territoriale unique en novembre dernier, chaque assemblée était réunie en séance plénière ce vendredi. Les CG 67, 68 et la Région Alsace ont voté massivement en faveur du projet

Les conseillers généraux de chaque département et les conseillers régionaux, ont voté à nouveau mais cette fois séparément lors de séances plénières la résolution pour donner une valeur juridique au projet de collectivité unique, et ont également validé les modalités d’organisation de la consultation pour la fusion de la Région Alsace, du département du Bas-Rhin et du département du Haut-Rhin.

La notice d'information du projet



Les résultats

  • Résultat du vote au Conseil général du Bas-Rhin sur la résolution et l'organisation du scrutin : 36 pour la résolution, trois abstentions (R. Herrmann -  O. Bitz, -  C. Froehly, tous au PS) cinq contre ( R. Nisand - Henri Dreyfus - E. Elkouby - Suzanne Kempf -  Serge Oehler tous au PS) 
  • Résultat du vote au Conseil général du Haut-Rhin  sur la résolution et l'organisation du scrutin :  28 pour, deux abstentions (Pierre Notter, vice-président du CG, Pierre Gsell les deux font partie de la Majorité alsacienne) et un contre (Pierre Freyburger, PS ) 
  • Résultat du vote au Conseil régional d'Alsace :
    sur la résolution : 37 pour, quatre  contre et six abstentions
    pour l'organisation du scrutin : 38 pour, un contre, huit abstentions



L'organisation du référendum

la résolution



Les élus alsaciens ouvrent la voie au référendum sur la fusion de leurs collectivités

Les élus des conseils généraux et régional alsaciens ont confirmé vendredi à une large majorité leur volonté de fusionner leurs trois collectivités d'ici 2015 et de soumettre le projet à un référendum dans la région le 7 avril. "C'est un processus historique, qui jamais pour l'instant n'a été initié dans notre pays", a souligné le président du Conseil régional, Philippe Richert (UMP), qui s'est félicité que le gouvernement actuel n'ait "jamais mis de difficultés" pour la poursuite de ce projet initié sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans une région largement dominée par la droite.

Les conseillers généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, réunis respectivement à Strasbourg et Colmar, et les conseillers régionaux réunis à Strasbourg, ont voté vendredi en faveur de deux délibérations

La première entérine le projet d'une collectivité territoriale unique et la seconde définit les modalités de la consultation des électeurs alsaciens. En additionnant les votes des 122 élus des trois assemblées, la première délibération a réuni 101 voix favorables, 11 abstentions et 10 voix contre, tandis que la seconde a recueilli 102 voix pour, 13 abstentions et 7 voix contre. Ces délibérations doivent désormais être transmises au gouvernement, lequel doit valider la date et les modalités du référendum, qui sera organisé matériellement par l'Etat mais financé par les trois collectivités (pour un coût estimé à quelque 1,8 million d'euros).

En cas de succès du "oui" (qui devra recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et atteindre au moins le seuil de 25 % des électeurs inscrits dans chaque département), un projet de loi devra ensuite être élaboré puis examiné par le Parlement, avant une mise en place souhaitée en 2015 de la collectivité territoriale d'Alsace. Les objectifs de la fusion des conseils généraux et régional sont ambitieux. Il s'agit tout d'abord de simplifier le millefeuille administratif actuel et de réaliser des économies de fonctionnement par des mutualisations de moyens. Ses promoteurs estiment aussi que cette fusion permettra de redynamiser la plus petite des régions françaises en superficie face à ses puissantes voisines allemandes et suisses. Ils espèrent également obtenir à cette occasion de nouvelles compétences aujourd'hui confiées à l'Etat.


                                            La séance plénière au conseil général du Bas-Rhin