Des institutions moins compliquées et moins coûteuses, pour une région plus forte : les partisans de la fusion des conseils généraux et régional alsaciens affichent des objectifs ambitieux pour promouvoir cette réforme institutionnelle sans précédent.
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Où siègerait cette collectivité unique?
La collectivité territoriale d'Alsace naîtrait de la fusion des conseils généraux du Haut-Rhin, à Colmar, et du Bas-Rhin et du conseil régional
d'Alsace, qui siègent à Strasbourg. Son siège officiel serait fixé à Strasbourg, mais dans l'état actuel du projet, elle serait administrée par une assemblée délibérante siègeant à Strasbourg et par un conseil exécutif siègeant à Colmar, troisième ville d'Alsace et actuel chef-lieu du département du Haut-Rhin. L'édifice serait complété par des "conférences départementales" consultatives et des "conseils de territoire de vie".
Quels sont les objectifs?
Ils sont de trois ordres: simplifier le millefeuille administratif, réaliser des économies de fonctionnement et redynamiser la plus petite des régions françaises face à ses puissantes voisines allemandes et suisses. Les économies qui doivent découler des mutualisations et simplifications ne sont
pas précisément chiffrées, mais les partisans du projet estiment par exemple que les dépenses de communication ou encore celles relatives au parc automobile baisseront de 10 à 20%.
Quelles seraient les compétences de cette nouvelle collectivité ?
Elle exercerait celles actuellement dévolues aux trois entités en fusion, auxquelles pourraient s'ajouter de nouvelles compétences transférées par l'Etat dans des domaines allant de la coopération transfrontalière à l'éducation, en passant par le logement. Elle a notamment vocation à disposer d'une capacité réglementaire "lui permettant d'adapter l'action publique aux spécificités de l'Alsace", région frontalière, en matière par exemple de droit du travail. Elle demandera aussi à pouvoir négocier et signer des accords internationaux avec des régions voisines.
Que deviennent les élus ?
Il y a actuellement 122 élus (47 au Conseil régional, 75 au total dans les deux conseils généraux). La fusion des collectivités doit permettre une diminution de 10 à 20% de ce nombre. Les nouveaux élus de l'Assemblée d'Alsace seraient élus pour partie dans le cadre de cantons, au scrutin majoritaire, et pour l'autre partie à la proportionnelle, dans le cadre de la région.
Quel est le calendrier?
L'horizon fixé pour la naissance de la nouvelle collectivité unique est 2015. Des étapes devront être franchies jusque-là, notamment celle du référendum régional du 7 avril 2013 (la date doit être confirmée par l'Etat). Si le oui l'emporte, un projet de loi devra ensuite encore être élaboré par le gouvernement puis examiné par le Parlement.
