La justice a ordonné ce mercredi la fermeture les dimanches et jours fériés de sept commerces alimentaires strasbourgeois, qui contestaient l'interdiction découlant du droit local malgré plusieurs rappels à la loi de l'inspection du travail.
Et si l'on applique le droit local au pied de la lettre, la vente de pain le dimanche, même si elle est entrée dans les moeurs, est interdite à Strasbourg.Ordonnance du juge des référés
Les sept commerces visés, dont des supérettes des enseignes Casino et Carrefour, devront désormais s'y plier, sous astreinte de 5.000 à 10.000 euros par infraction constatée, selon des ordonnances du juge des référés du TGI de Strasbourg.
La justice s'est principalement appuyée sur un arrêté municipal de la Ville de Strasbourg datant de 1936, valant statut local, qui pose cette interdiction d'ouverture les dimanches et jours fériés pour les épiceries et magasins d'alimentation. Cet arrêté vient durcir les dispositions spécifiques du code du travail pour l'Alsace-Moselle, héritées de la période d'annexion allemande, qui posent également un principe de fermeture, mais avec des dérogations possibles sous certaines conditions. Ailleurs en France le principe est également celui du repos dominical, mais avec un système de dérogations bien plus large pour les commerces alimentaires.
L'inspection du travail, appuyée par des syndicats de salariés, avait plusieurs fois demandé en vain aux commerces visés de respecter les règles en vigueur. Ceux-ci s'y étaient refusés, mettant notamment en avant les souhaits de leur clientèle et l'important chiffre d'affaires réalisé les dimanches. Ils estimaient par ailleurs que les règles locales invoquées par l'inspection du travail et les syndicats étaient obsolètes.
Pour en savoir plus, voir ces deux ordonnances :
Ordonnance du juge des référés
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