Un arrêté préfectoral dU 12 juin dernier autorisait le défrichement de 2, 77 hectares en vue du projet d'installation de 5 éoliennes. La présence du Grand Tétras, sorte de gros coq de bruyère dont l'espèce est menacée, a conduit le ministère concerné à faire lancer une procédure contradictoire.
Le recours
Saisi d’un recours hiérarchique de l’association « Sauvegarde Faune Sauvage 68 » contre l’arrêté préfectoral du 12 juin 2013 autorisant le défrichement de 2,7781 hectares de forêts situés sur le territoire de la commune du Bonhomme en vue de l’installation de 5 éoliennes, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a demandé au préfet du Haut-Rhin d'envisager le retrait de cet arrêté.Les observations du ministère
Les services du ministère ont en effet étudié les observations développées dans ce recours hiérarchique et ont considéré que l’étude d’impact du dossier de défrichement présente des insuffisances, tenant à la présence du Grand Tétras, espèce classée comme vulnérable en France et confrontée dans le massif vosgien à un risque élevé de disparition./regions/2020/06/08/5ede75590c577_tetras.jpg)
Il a également été noté que le site retenu pour le défrichement et l’installation d’éoliennes se situe à proximité immédiate de sites Natura 2000 (« Massif Vosgien » et « Hautes Vosges »), dont les désignations ont été, au titre de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, dite directive « oiseaux », notamment, motivées par la conservation du Grand Tétras.
La mesure
Une procédure contradictoire préalable a donc été engagée. Le pétitionnaire (la société d’exploitation du parc éolien du Col du Bonhomme) dispose de 10 jours pour faire valoir ses observations.
