Un contrôle fiscal, ce n'est jamais agréable. Ça peut même tourner au cauchemar : c'est le cas pour Freddy Baudinet, sous le coup d'un redressement au titre du Crédit impôt recherche. Sa société d'hébergement informatique doit 440 000 euros au fisc.
Pour obtenir un étalement de la dette, il a placé sa société en redressement judiciaire le 16 juillet dernier.
Le crédit impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D (recherche et développement). Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l'impôt dû par l'entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l'État.Quelles activités de R&D sont retenues dans l'assiette du CIR ?
Les activités retenues dans l’assiette du CIR correspondent à la définition internationale des travaux de R&D qui a été établie par le " Manuel de Frascati" dans le cadre de l’OCDE.
Trois catégories sont généralement distinguées et souvent utilisées comme référence :
- les activités ayant un caractère de recherche fondamentale,
- les activités de recherche appliquée,
- les activités de développement expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes).
Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doivent présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.
Source : BPI France
