Report de la taxe transport au 1er janvier 2014

Le gouvernement a annoncé ce jeudi un nouveau report de l'écotaxe pour les poids lourds, initialement prévue pour cet été, repoussée une première fois à octobre et qui ne verra finalement pas le jour avant le 1er janvier 2014.

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Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier et son collègue du Budget Bernard Cazeneuve ont justifié cette décision jeudi en invoquant des "dysfonctionnements persistants", imputés pour partie à leurs prédécesseurs.
Ils ont dénoncé notamment "le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement". "Dès lors, l'État n'a pas accepté de valider en l'état l'aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire (Ecomouv, chargée de la gestion et la collecte de cette taxe, ndlr) de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat", ont-ils expliqué.

Initialement prévue pour le 20 juillet, la mise en place de l'écotaxe a déjà été reportée au 1er octobre.

20.000 camions enregistrés

Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), a salué "une bonne nouvelle pour notre secteur". Pour lui, la durée du report est satisfaisante "dans une configuration idéale, mais s'il y a des problèmes techniques, les quatre mois ne seront pas suffisants".

L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui avait appelé à un boycott des enregistrements, "va demander au ministre la remise à plat du dossier taxe poids lourds en envisageant la dénonciation du contrat liant l'État à Écomouv'." "C'est une nouvelle dont on ne peut que se satisfaire", a commenté auprès de l'AFP Marc Hervouet, président de la Confédération Française du Commerce interentreprises, qui conteste le principe de l'écotaxe, car, jugent-ils, elle "va créer une situation conflictuelle entre le transporteur et son client".

Le conseil national des professions de l'automobile (CNPA) évoque pour sa part "un report raisonnable mais des questions toujours en suspens". Frédéric Cuvillier a indiqué jeudi que sur les quelque 800.000 camions concernés, 30.000 dossiers d'enregistrement ont été reçus, 20.000 véhicules sont effectivement enregistrés, "avec une progression sensible ces derniers jours".
Cet enregistrement procure aux transporteurs un boîtier qui permettra de suivre les mouvements des poids lourds et de payer l'écotaxe, grâce aux portiques mis en place sur le réseau national par Ecomouv'.
Qu'est ce que cette "éco-taxe" ?
Initiée par la précédente majorité lors du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe, dite "taxe poids lourds", doit s'appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques.
15.000 kilomètres de routes sont concernées, et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d'euros par an. Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a prévu dans sa loi, votée en avril, d'imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leur prix. Les camions-citernes transportant le lait seront dispensées d'écotaxe en raison des "difficultés" rencontrées dans ce secteur. Et les industriels de la nutrition animale demande le même traitement de faveur.
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