Condamnation pour corruption passive d'un maire d'un village sundgauvien

Charles Schwartzentruber, maire de Mertzen dans le Sundgau a été condamné à 2.000 euros d’amende pour corruption passive par le tribunal correctionnel de Paris. Il avait accepté 648 euros en liquide de l’activiste Rachid Nekkaz en échange de son parrainage pour la présidentielle. 

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L'activiste Rachid Nekkaz a été condamné jeudi à 18 mois de prison avec sursis et à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour l'achat du parrainage d'un maire à la présidentielle de 2012, par lequel il disait vouloir démontrer la fragilité de la procédure électorale. Le maire de la petite commune de Mertzen (Haut-Rhin), Charles Schwartzentruber, qui avait accepté 648 euros en liquide de Nekkaz en échange de
son parrainage, a écopé de 2.000 euros d'amende pour corruption passive. Dans ses réquisitions le 24 octobre, la procureure avait réclamé trois ans de
prison, dont six mois ferme à l'encontre de Nekkaz et un an avec sursis contre Charles Schwartzentruber. Le jugement avait été mis en délibéré.
Rachid Nekkaz disait vouloir démontrer la fragilité et la corruptibilité du système des parrainages. Il avait annoncé aux médias les conditions d'achat de cette signature avant son dépôt au Conseil constitutionnel, ce qui avait rendu le document invalide.
Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, qui avait mis en garde contre toute manipulation de la procédure des parrainages, avait alors porté plainte pour "corruption" contre Rachid Nekkaz qui avait été interpellé et mis en examen. 
Rachid Nekkaz avait expliqué avoir acheté le fichier des maires de France auxquels il a fait parvenir un mail leur proposant de l'argent, 648 puis 1.352 euros, soit deux fois l'indemnité d'un édile d'une commune de moins de 500 habitants, en échange du parrainage d'une candidate: Marine Le Pen, Corine
Lepage ou Cindy Lee, ex-stripteaseuse qui avait fondé le "parti du plaisir". Les maires qui s'engageaient pouvaient, disait-il, participer à une loterie avec
100.000 euros à gagner pour la commune. Sur 33.000 fax envoyés, Rachid Nekkaz a expliqué avoir reçu 42 réponses dont celles de quatre maires acceptant son offre. Mais un seul a finalement été jusqu'au bout, le maire de Mertzen.

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