La cour d'assises de Colmar a condamné jeudi soir le neveu et son oncle à respectivement 10 ans et 30 ans de prison. Ils étaient jugés depuis lundi pour l'incendie volontaire d'un immeuble, qui avait fait trois morts fin 2011 à Mulhouse, sur fond de tentative d'escroquerie à l'assurance
Le verdict : 30 ans et 10 ans de réclusion criminelle.
La cour d'assises des mineurs de Colmar a condamné jeudi soir à 30 ans et 10 ans de réclusion criminelle un oncle et son neveu, jugés depuislundi pour une tentative d'escroquerie à l'assurance par incendie qui avait fait trois morts fin 2011 à Mulhouse (Haut-Rhin). Les deux peines n'ont pas été assorties de période de sureté. Lors de son réquisitoire, la représentante du parquet avait requis les mêmes peines contre les deux accusés : 30 ans contre l'oncle (dont 15 ans de sûreté), et 10 ans contre le neveu, âgé de 16 ans au moment des faits, et pour lequel elle avait préconisé de retenir l'excuse de minorité. Le neveu a reconnu avoir mis le feu, au petit matin du 1er novembre 2011, à un local commercial inoccupé depuis plusieurs mois, que louait son oncle au rez-de-chaussée d'un immeuble de Mulhouse. Il a affirmé avoir agi à la demande de l'oncle, soupçonné d'avoir voulu toucher l'argent de l'assurance pour sortir d'une situation financière difficile. Des accusations que l'oncle rejette formellement.
Le sinistre avait provoqué la mort de trois personnes d'une même famille qui habitaient les étages supérieurs : la propriétaire de l'immeuble, âgée de 84 ans, sa fille de 49 ans et son petit-fils de 18 ans.
Le contrat d'assurance résilié depuis six mois
L'oncle n'avait de toute façon rien touché de l'assurance, car son contrat avait été résilié six mois avant l'incendie, pour cause de non-paiement des primes. L'accusé n'avait cependant pas été informé de cette résiliation qui lui avait été signifiée par courrier mais il avait changé d'adresse. Lors du procès, l'avocat de l'oncle a plaidé l'acquittement de son client "car sa culpabilité n'a pas été démontrée. Le doute doit lui profiter", a dit jeudi Me Thomas Bidnic à l'AFP. "L'accusation ne tient pas", a estimé l'avocat, arguant que son client "savait qu'il n'était plus assuré" et que par conséquent "il n'a donc pas pu vouloir escroquer l'assurance". Certes, "mon client n'est pas un saint, peut-être même qu'il n'est guère sympathique, mais ça ne fait pas de lui un psychopathe capable de faire une chose pareille", a-t-il insisté. De son côté, Me Fabrice Bigot, qui défend le neveu, a souligné que son client était "tout à fait conscient de la gravité des faits. Il se sent extrêmement coupable et doit vivre avec le poids de ce drame". "Bien évidemment, il n'avait pas conscience qu'il y avait des gens dans l'immeuble, que des vies humaines étaient en jeu", a ajouté Me Bigot. L'oncle, qui compte 12 condamnations à son casier judiciaire, est en détention provisoire depuis deux ans. Le neveu, en revanche, a comparu libre, après avoir été détenu pendant quatre mois début 2012.
(avec AFP)
Reportage : A.Mangon, N.Meyer, A.Ahmed. Interviews : Maître Fabrice Bigot, avocat du neveu - Maître Thomas Bidnic, avocat de l'oncle - Maître Philippe Noël, avocat des parties civiles
Les réquisitions
Le ministère public a requis 10 ans de prison à l'encontre du neveu, avec l'excuse de minorité, et 15 ans de prison à l'encontre de son oncle. Les avocats de la défense plaideront jeudi après-midi.La troisième journée du procès
Reportage : N.Ly, G.Kuster, G.Rochais. Interviews : Me Fabrice Bigot, avocat du neveu - Me Fabrice Bigot, avocat du neveu.
La deuxième journée du procès
Le reportage de S. Gaudry - N. Ly - I. Hassid-Guimier. Interview : Me Thomas Bidnic, avocat de l'oncle
La première journée du procès
Le sinistre avait provoqué la mort de trois personnes
Le jeune homme a reconnu avoir mis le feu, au petit matin du 1er novembre 2011, à un local commercial inoccupé depuis plusieurs mois, que louait son oncle au rez-de-chaussée d'un immeuble de Mulhouse. Il a affirmé avoir agi à la demande de celui-ci, qui aurait ainsi voulu toucher l'argent de l'assurance pour sortir d'une situation financière difficile. A l'aide de bidons d'essence, l'adolescent avait provoqué une explosion et un incendie, avant de prendre la fuite. Le sinistre avait provoqué la mort de trois personnes d'une même famille, qui habitaient les étages supérieurs: la propriétaire de l'immeuble, âgée de 84 ans, sa fille de 49 ans et son petit-fils de 18 ans. Deux autres résidents de l'immeuble durent à leur absence de chez eux, cette nuit-là, d'avoir eu la vie sauve. L'immeuble incendié avait dû être démoli le jour-même à la demande de la préfecture car il menaçait de s'effondrer.Aveux du neveu, dénégations de l'oncle
Selon l'accusation, l'oncle aurait demandé à son neveu de mettre le feu au local, un ancien "taxiphone" dont l'activité avait cessé depuis plusieurs mois, afin de toucher l'assurance. Peu après l'incendie l'accusé s'était présenté à son assureur, et avait semblé surpris d'apprendre que le contrat avait en fait été résilié six mois auparavant, pour cause de non-paiement des primes. L'enquête a montré que la lettre recommandée de l'assureur l'informant de cette résiliation ne lui était pas parvenue, car le commerçant avait changé d'adresse. Interpellé en janvier 2012 et placé en détention provisoire depuis lors, l'oncle a constamment nié toute implication dans le drame. Mais l'accusation soutient qu'il a "donné des instructions précises" à son neveu pour pénétrer dans le local et y mettre le feu, et qu'à l'heure des faits il a été en contact téléphonique étroit avec lui. En outre, l'enquête a montré que l'oncle, un homme décrit comme violent qui compte 12 mentions à son casier judiciaire, avait déjà escroqué par deux fois son assurance-voiture.Il a déjà été condamné notamment pour vol aggravé, recel, dégradations ou violences. L'homme a également été condamné en mai 2008 à cinq mois de prison à Liège (Belgique) pour trafic d'héroïne. Quant à son neveu, il était suivi par un juge des enfants de Mulhouse et avait séjourné à plusieurs reprises dans des foyers. Il a passé quatre mois en détention provisoire, début 2012. "Il avait trouvé en (son oncle) une espèce de modèle", avait commenté le procureur de Mulhouse, Hervé Robin, au moment de son interpellation.