Onze personnes appartenant à un même réseau de négociants de voitures d'occasion importées d'Allemagne ont été interpellées dans une affaire de fraude à la TVA impliquant des sociétés espagnoles. Le principal suspect a été interpellé dans le Bas-Rhin.
Onze individus sont soupçonnés de "fraude à la TVA intracommunautaire". Le principal suspect a été interpellé dans le Bas-Rhin, dix autres en région parisienne, dans le Doubs, l'Yonne et la Loire, selon un communiqué du parquet de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Nancy.
Cinq premiers suspects ont été déférés vendredi devant un juge à Nancy qui a ordonné leur mise en examen pour "escroqueries en bande organisée, blanchiment et association de malfaiteurs", a-t-on précisé. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire.
Manque à gagner pour le fisc de 5 millions d'euros
Ces négociants sont soupçonnés d'avoir volontairement fraudé le fisc en important des centaines de véhicules d'Allemagne - essentiellement des berlines allemandes sans s'acquitter de la TVA. Le manque à gagner pour le fisc français est évalué à cinq millions d'euros, selon la Jirs. La justice évoque un "carrousel" qui s'articulait autour d'un "schéma triangulaire entre l'Allemagne, l'Espagne et la France". Il impliquait des intermédiaires pour "brouiller les pistes" et des "officines espagnoles spécialisées dans la production de fausses factures TTC", à qui les suspects reversaient des commissions, a indiqué Mathieu Fohlen, vice-procureur du parquet de la Jirs de Nancy.
Une enquête de 18 mois
La juridiction spécialisée s'était saisie de ce dossier en septembre 2012. L'enquête avait été confiée au Service national de la Douane judiciaire et à la Direction nationale des Finances publiques. "C'était un réseau bien organisé avec un commerce florissant puisque les négociants automobiles proposaient des berlines allemandes à des prix défiant toute concurrence", a commenté M. Fohlen. "Le client y trouvait son compte car il bénéficiait d'une bonne occasion et on lui disait que la TVA était réglée", a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, la fraude générait une concurrence déloyale sur le marché de l'occasion, selon M. Fohlen.
50 véhicules saisis et 64 000 euros en espèces
Les suspects encourent des peines de dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende. Ils risquent également une interdiction d'exercer leur profession et la saisie de leur patrimoine. Dans le cadre des interpellations, les enquêteurs ont saisi 50 véhicules d'une valeur estimée à 870.000 euros, 600.000 euros d'avoirs bancaires, ainsi que 64.000 euros en espèces.
La Jirs de Nancy a appelé les consommateurs à la vigilance face aux supposées bonnes affaires automobiles, rappelant que tout acheteur important une voiture depuis un pays de l'UE a l'obligation de produire une quittance devant l'administration fiscale.
