Elections : comment voter par procuration

Les consultations électorales approchent : élections municipales et européennes. Ceux et celles qui seront absents à ces dates, ou sont âgés ou malades, peuvent voter par procuration. La procédure, simple, nécessitant un délai, il ne faut pas attendre le dernier moment pour la mettre en route.

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Les formalités 


Le mandant doit remplir un formulaire spécial afin de pouvoir voter par procuration.
Ce formulaire, téléchargeable en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, doit ensuite être validé :

  • auprès d'un commissariat de police
  • d'une brigade de gendarmerie
  • au tribunal d'instance ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail
Vous devrez bien sûr justifier de votre identité au moyen d'un document officiel (CNI, passeport...).


Le formulaire CERFA concernant le vote par procuration :

Formulaire CERFA du vote par procuration



Explications en vidéo par les services du ministère de l'Intérieur :
Vote par procuration par Ministere_interieur

 

Les sites utiles


  • Service public.fr :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml


Les élections



  • Elections municipales : dimanches 23 et 30 mars 2014 : le gouvernement a retenu ces dates afin de faciliter la participation des électeurs (aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 27 septembre 2013.


  • Elections européennes : dimanche 25 mai 2014 en France, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer. Par une décision du 14 juin 2013, le Conseil de l’Union européenne avait en effet avancé les dates des élections dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne à la période du 22 au 25 mai 2014. Le ministre de l’intérieur a annoncé cette date lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013.



Pour voter, il faut justifier de votre identité

Si vous êtes Français

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

Carte nationale d'identité

Passeport

Permis de conduire

Carte vitale avec photo

Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF

Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État

Livret de circulation, délivré par le préfet

Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore

Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires

Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo

Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo

Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

ATTENTION : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.


Si vous êtes Européen

Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

Carte nationale d'identité

Passeport

Titre de séjour

Permis de conduire

Carte vitale avec photo

Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF

Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État

Livret de circulation, délivré par le préfet

Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore

Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires

Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo

Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Source : vosdroits.service-public.fr



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