Le tribunal de commerce de Nantere examinait ce 6 mars 2014 le dossier "Ascometal". Le fleuron français de la sidérurgie pourrait être placé en redressement judiciaire. Près de 2000 salariés, dont 660 en Lorraine sont dans l'attente. Le tribunal rendra sa décision demain, 7 mars.
Ascometal compte trois grosses usines en France qui produisent de l'acier : Dunkerque (Nord), Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et Hagondange. Près 2000 salariés au total, 660 en Lorraine, dont 580 à Moselle. Ascometal possède aussi un site à Custines (Meurthe-et-Moselle) qui emploie 80 personnes.
Deux mille salariés sont suspendus à la décision du tribunal de Nanterre qui examinait le dossier le 6 mars 2014. La justice pourrait placer le sidérurgiste en redressement judiciaire. Le tribunal rendra sa décision le vendredi 7 mars 2014. C'est ce qu'a annoncé une source proche de l'entreprise en exclusivité à l'AFP. Le temps peut-être encore de trouver un accord entre le principal actionnaire, l'américain Apollo et ses créanciers, eux aussi américains.
Un problème américain
Les discussions durent depuis l'été 2013. Apollo a contracté une dette de 360 millions d'euros lors du rachat d'Ascometal il y a trois ans. Depuis plusieurs mois, le fonds de placement américain réclame un effacement de sa dette auprès de deux grandes banques mondiales, Morgan Stanley et Bank of America. Ces créanciers exigent, en échange, des contreparties et notamment un droit sur la gouvernance du groupe. C'est sur ces conditions que les deux parties ne parviennent pas tomber d'accord.Si aucun accord n'est trouvé, Appolo et ses banques perdraient tout y compris leur pouvoir de décision car la procédure de redressement entraînerait la nomination d'un administrateur judiciaire qui gérerait la société jusqu'à qu'une solution soit trouvée.
Le ministre Arnaud Montebourg et son cabinet ont tenu le 5 mars au soir "un premier round" de conversations "dans un climat tendu" avec des représentants du fonds Apollo et les banques.
"Si vous ne parvenez pas à un accord, vous serez tous les deux perdants", a indiqué une source du cabinet du ministère du Redressement productif.
En cas de redressement judiciaire, Ascometal serait placé en observation sur 2 à 6 mois, un temps qui doit être mis à profit pour trouver des solutions.
A l'issue de cette période, le tribunal déciderait soit d'un plan de continuation de l'entreprise ou à un plan de cession avec la vente de l'entreprise à un repreneur. (Voir encadré)
La localisation des sites français Ascometal :
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Les procédures de dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation (AFP)
CESSATION DES PAIEMENTS (aussi appelée dépôt de bilan ou faillite)Une entreprise qui ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs,
Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...) se déclare en état de cessation des paiements au tribunal de commerce (ou au tribunal de grande instance). Elle doit le faire dans les 45 jours après avoir constaté la situation.
Le tribunal convoque alors le dirigeant et le représentant des salariés. Ils sont entendus à huis clos et le tribunal prend connaissance de la situation de l'entreprise. A l'issue de l'audience, le tribunal place l'entreprise en redressement judiciaire ou décide de la mettre immédiatement en liquidation judiciaire, ce qui met fin à son activité. Ces deux procédures ont pour effet commun de geler les poursuites contre l'entreprise par ses créanciers.
L'entreprise peut toutefois encore demander une procédure de conciliation dans les 45 jours après avoir constaté être en dépôt de bilan. Celle-ci permet de désigner un conciliateur dans le but de parvenir à un accord à l'amiable avec les créanciers.
LIQUIDATION
Le scénario de la liquidation judiciaire intervient lorsque l'entreprise est en cessation des paiements et que le redressement est manifestement impossible.
Dans ce cas, le tribunal mandate un liquidateur chargé de gérer l'arrêt de l'entreprise. Il procède au licenciement des salariés présents dans l'entreprise.
REDRESSEMENT
Si le tribunal estime que le redressement de l'entreprise est possible, il la place en redressement judiciaire. Celui-ci ouvre une période d'observation d'une durée allant de 2 à 6 mois, pendant laquelle l'activité est poursuivie. Cette période, qui peut être prolongée jusqu'à
18 mois, vise à trouver des solutions. Le tribunal mandate un administrateur, dont la mission sera soit d'assister, soit de surveiller, soit d'administrer totalement la société. Le redressement aboutit, après la période d'observation, à un plan de continuation de l'entreprise ou à un plan de cession avec la vente de l'entreprise à un repreneur.
Dans le cas du plan de continuation, l'entreprise est conservée telle quelle, la dette est allégée soit parce que les créanciers acceptent d'y renoncer en partie, soit parce que le tribunal rééchelonne les dettes.
Dans le cas d'une cession, le repreneur reprend les actifs mais aucune dette. Il achète donc un outil industriel, conserve les emplois mais la structure financière est saine.
Si le redressement s'avère impossible pendant la période d'observation, le tribunal prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise.
