Municipales : les nouveautés du scrutin

Quelques nouveautés entreront en vigueur lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Le point sur les changements.

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La plus grande nouveauté concerne les Communautés de Communes. Lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, vous allez élire à la fois vos conseillers municipaux et vos conseillers communautaires, c'est-à-dire les membres de la Communauté de Commune à laquelle votre municipalité est rattachée.


La Lorraine comptait, au 1er janvier 2014,  112 "intercommunalités" : 7 Communautés d'Agglomérations, 104 Communautés de Communes en Lorraine et une seule Communauté Urbaine, celle du Grand Nancy. (Source Base Nationale sur l'intercommunalité)


Autre changement : le mode de scrutin


Dans les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers municipaux seront élus au  scrutin de liste à la proportionnelle à deux tours. Vous ne pouvez ni panacher (mélanger des noms de différentes listes), ni ajouter ou supprimer des noms.
Ces dispositions s'appliquaient auparavant aux communes de plus de 3500 habitants.


Petites communes


Dans les communes de moins de mille habitants, le panachage reste autorisé, tout comme les listes incomplètes. Pas d'obligation de parité non plus…Il s'agit d'un scrutin majoritaire plurinominal.


La parité obligatoire pour les villes de plus de 1000 habitants


Les listes, dans les communes de plus de 1000 habitants doivent compter autant d'hommes que de femmes avec une alternance obligatoire.




 

Pour aller plus loin
Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants.

Ce que ça change en détails : 

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