Colmar : procès en appel des faucheurs de vignes OGM

Le procès en appel de 54 "faucheurs d'OGM" venus de toute la France, condamnés fin 2011 à de la prison avec sursis pour avoir saccagé une parcelle de vigne expérimentale transgénique à l'Inra de Colmar en 2010, s'est ouvert mercredi dans cette ville.

Poursuivis pour "dégradation d'une parcelle OGM autorisée" (un délit créé en 2008), les militants encourent trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. Une quarantaine d'entre eux se sont déplacés à l'audience. Leur procès en appel devrait durer jusqu'à jeudi, puis la décision sera mise en délibéré. Appelés chacun à leur tour à la barre, les prévenus ont développé un argumentaire politique pour se justifier. "Nous attendons que la justice reconnaisse la légitimité de notre action", a ainsi exposé Tchandra Cochet, 26 ans, qui a estimé "incroyable qu'un institut public comme l'INRA ait été porteur de cette mascarade d'essai". 




"Les OGM participent d'un dispositif malfaisant. Il fallait bien faire quelque chose, sinon je n'arriverais pas à me regarder dans la glace le matin", a expliqué une autre militante, Bénédicte Bonzi, une éducatrice spécialisée parisienne âgée de 32 ans. "Je ne me suis pas fait justice à moi-même: l'intérêt est bien supérieur, on parle là de ce qu'on mange! il faut choisir le monde que l'on veut", a argumenté un troisième prévenu, Guillaume De Crop, 43 ans. "Si on applique systématiquement ce principe en disant +Ce n'est pas juste, donc j'agis", est-ce que ça ne va pas déboucher sur la chienlit ?", s'est demandé se son côté le président Bernard Meyer. 

La défense entend plaider la relaxe, en soulevant "l'état de nécessité", a expliqué Me Jérôme Bouquet-Elkaïm, du barreau de Rennes. Il faisait référence à un article du code pénal qui rend "pénalement non responsable" celui ou celle qui agit "face à un danger actuel ou imminent". 

Des scientifiques à la barre 

L'avocat a par ailleurs soulevé à l'audience plusieurs points de procédure pour affirmer que l'autorisation administrative accordée à l'expérimentation de l'INRA en mai 2010 n'était pas valable. Or "pour qu'il y ait délit, il faut que la parcelle ait été autorisée" en bonne et due forme, a-t-il fait valoir. Les faits poursuivis remontent au 15 août 2010. Ce jour-là les militants avaient entièrement détruit une parcelle de plusieurs dizaines de pieds de vignes OGM, cultivés dans l'enceinte de l'INRA de Colmar. Avec cette expérimentation en plein air l'organisme public de recherche voulait tester la résistance de porte-greffes de vignes génétiquement modifiés à une maladie virale de la vigne, le court-noué.

Après leur action, les militants avaient attendu sur place l'arrivée de la police, pour mieux la revendiquer. En première instance, en octobre 2011, la plupart avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d'une amende de 1.200 euros. Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l'INRA, somme dont ils se sont acquittés. Le procès en appel ne porte pas sur ces dédommagements, mais uniquement sur le volet pénal de l'affaire. L'INRA, de son côté, n'a pas fait appel des condamnations pénales, et n'est donc pas représentée lors de ce procès en appel. 

La cour d'appel devait entendre mercredi après-midi trois témoins cités par la défense - notamment un chercheur en biologie moléculaire du CNRS et un spécialiste de l'analyse microbiologique des sols. Mais le tribunal a refusé d'entendre d'autres témoins, au motif qu'ils étaient déjà intervenus lors du premier procès. C'est une "atteinte aux droits de la défense", a déploré à l'audience Me Bouquet-Elkaïm. Dès 07h00 du matin mercredi, les prévenus et d'autres militants - soit une centaine de personnes au total - avaient défilé dans les rues de Colmar derrière deux charrettes tractées par des chevaux.