L'écotaxe, responsable à l'automne 2013 de la fronde des bonnets rouges, est morte et enterrée : le gouvernement a reculé en décidant de la remplacer au 1er janvier 2015 par un "péage de transit" pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, limité à 4.000 km de routes et qui rapportera moins.
Le nouveau dispositif remplaçant l'écotaxe et baptisé "péage de transit" entrera en vigeur le 1er janvier 2015 et ne concernera plus que les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Ce dispositif sera mis en place sur 4.000 km de routes, contre 15.000 km dans le projet initial. L'annonce en a été faite par les services du Premier ministre Manuel Valls, dimanche 22 juin 2014.
Ce recul du gouvernement socialiste sous la pression de multiples lobbies dont celui des "bonnets rouges" bretons s'attire toutefois de nombreuses critiques. Notamment sur le fait que la nouvelle taxe sera moins rentable pour les caisses de l'Etat : 500 millions d'euros au lieu de 800 millions d'euros par an. Un chiffre confirmé par Ségolène Royal (voir encadré ci-dessous) mais infirmé par Michel Sapin (vidéo ci-dessous) :
"Nous allons trouver d'autres ressources pour compléter l'écotaxe." Michel Sapin, ministre de l'Economie sur France Info, lundi 23 juin 2014.
Ecomouv reste acteur de la collecte
Pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif, "il sera fait appel à la société Ecomouv' dont l'infrastructure technique et opérationnelle existe déjà", a précisé le Premier ministre Manuel Valls, ajoutant que l'Etat pourrait entrer au capital de cette société initialement chargée de la collecte de l'écotaxe, afin d'"assurer un meilleur contrôle".Une source syndicale proche d'Ecomouv' s'est dite "étonnée", ne voyant pas en quoi "l'entrée de l'Etat au capital pourrait renforcer le contrôle".
Aucune précision n'a encore été apportée sur le devenir des portiques et bornes écotaxe déjà installés.
Les détails de cette nouvelle taxe
Le nouveau péage cible les "itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour", soit 4.000 km du réseau routier national et de certaines routes départementales.La carte correspond ainsi aux grands itinéraires traversant la France sans péage et aux fragments routiers parallèles aux autoroutes à péage, à l'image de la RN10 entre Bordeaux et Poitiers.
Les véhicules et matériels agricoles, ceux dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés.
Pour les autres, qui devront être équipés d'un boîtier GPS calculant le parcours, la tarification se fera sur un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable selon la distance parcourue, le niveau de pollution et le nombre d'essieux.
L'entrée en vigueur de ce système visant à "ne pas pénaliser la petite économie locale et les trajets répétitifs sur une chaîne de valeur ajoutée ou industrielle située dans l'économie locale" se fera après trois mois de rodage.
La Bretagne ne fera partie qu'"à la marge" de ce dispositif: seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné.
Soulagement à Metz
Interrogés par France Bleu Lorraine à Metz, les 158 salariés d'Ecomouv, la société de collecte (dans le capital de laquelle l'Etat pourrait rentrer) se disent soulagés tout comme les 127 douaniers qui devaient être chargés de surveiller ces contrôles :#lorraine En #moselle soulagement des salariés liés à l'#ecotaxe
http://t.co/urUWfkjDYo
— bleu lorraine nord (@fblorrainenord) 23 Juin 2014
Parmi eux, Pascal Martin, représentant CFDT :
"On se sent soulagé parce que cette annonce est différente de celle de Ségolène Royal, la ministre de l'environnement, qui voulait supprimer l'écotaxe. Pour nous, cette annonce nous rassure par rapport à l'avenir, ça nous permet de nous projeter dans le futur".
Soulagés également, les élus messins et mosellans, qui attendaient sur ce dossier de compensation du départ des militaires de Metz, que l'Etat respecte ses engagements.
Ségolène Royal : le péage poids lourds rapportera 500 Millions d'euros par an
Le "péage de transit" pour les poids lourds prévu par le gouvernement pour remplacer l'écotaxe rapportera "500 millions" d'euros par an, soit environ deux fois moins que le dispositif initial, a précisé lundi 23 juin 2014 la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.Ce péage est une "solution à la fois équilibrée et de bon sens", a estimé la ministre sur France Inter.
Mme Royal n'a pas précisé à quelle hauteur entrerait l'Etat: "On verra, c'est la Caisse des dépôts qui va participer à ce capital".