Le TGI de Saverne reporte au 28 juillet son jugement sur le Carrefour de Wingen-sur-Moder

C'est le 28 juillet que le TGI de Saverne décidera si oui ou non Carrefour a enfreint les dispositions locales qui interdisent l'ouvertures des grandes surfaces le dimanche, comme c'est le cas à Wingen-sur-Moder depuis le mois de mai. 

Carrefour doit investir, près de 20 millions d'euros dans les Coop ces deux prochaines années et les supermarchés doivent devenir rentables: d'où l'ouverture de cette surface de 500 m2 le dimanche matin à Wingen-sur-Moder. Les 4 avocats représentant des syndicats mais aussi le groupement commercial du Bas-Rhin ont rappelé qu'il existait un arrêté préfectoral de 1938 qui interdisait formellement  les ouvertures dominicale des grandes surfaces. Mais l'avocate de Carrefour n'était pas venue les mains vides : son argument ? Carrefour n'a pas enfreint le droit local, pour la simple raison que l'enseigne n'est pas l'exploitant.


En clair, Carrefour ne peut-être assigné en justice, c'est l'exploitant, la société Wingen Distribution qui est responsable. Les avocats des différents syndicats n'en reviennent pas, le groupement commercial du Bas-Rhin flaire la manoeuvre dilatoire afin de continuer l'ouverture le dimanche le plus longtemps possible.

A la fin du mois le tribunal devra dire si la Sté Wingen distribution a une réelle existence juridique et qui, du propiétaire Carrefour ou de l'exploitant a enfreint le droit local.


C'était fin  mai, les suites du rachat par l'enseigne Carrefour  de 129 magasins de proximité COOP. L'ouverture du tout premier Carrefour Contact de la région à Wingen-sur-Moder. Un mois plus tard la polémique était là. Rompant avec l'usage local, cette supérette ouvr le dimanche matin. Le groupement commercial du Bas-Rhin a engagé une procédure judicaire afin de l'en empêcher.en se transformant voici un mois en Carrefour Contact,

L'ancienne Coop a étendu ses horaires  d'ouverture y compris au dimanche matin, et y a gagné une clientèle, qui y vient jusque depuis Saverne ou Phalsbourg comme en atteste les cartes de fidélité. C'est par contrat avec la société mère Carrefour que le locataire gérant de la supérette est tenu d'ouvrir le dimanche matin. Une ouverture qu'avait en son temps validé  le précédent maire de la commune. Mais une ouverture illégale selon le Groupement Commercial du Bas-Rhin, qui a engagé une procédure en référé contre elle, car elle ne respecterait pas le repos dominical qu'organise le droit local.

Le groupement commercial du Bas-Rhin craint que l'ensemble des 129 magasins Coop de proximité racheté par Carrefour n'ouvre le dimanche.

Carrefour doit investir, près de 20 millions d'euros dans les coop ces deux prochaines années et les supermarchés doivent devenir rentables: d'où l'ouverture de cette surface de 500 m2 le dimanche matin à Wingen sur moder. Les 4 avocats représentant des syndicats mais aussi le groupement commercial du Bas-Rhin ont rappelé qu'il existait un arrété préfectoral de 1938 qui interdisait formellement  les ouvertures dominicale des grandes surfaces. Mais l'avocate de Carrefour n'était pas venue les mains vides : son argument ? Carrefour n'a pas enfreint le droit local, pour la simple raison que l'enseigne n'est pas l'exploitant.

itw avocate

En clair, Carrefour ne peut-être assigné en justice, c'est l'exploitant, la société Wingen distribution qui est responsable. Les avocats des différents syndicats n'en reviennent pas, le groupement commercial du Bas-Rhin flaire la manoeuvre dilatoire afin de continuer l'ouverture le dimanche le plus longtemps possible.

itw

A la fin du mois le tribunal devra dire si la Sté Wingen distribution a une réelle existence juridique et qui, du propiétaire carrefour ou de l'exploitant a enfreint le droit local.