Le gouvernement résilie le contrat de partenariat avec Ecomouv

Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, a fait cette annonce jeudi 30 octobre 2014, au Sénat.

"Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' le 20 octobre 2011", a annoncé jeudi au Sénat le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies.

La lettre de résiliation fera mention de "doutes" émis sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités", a détaillé Alain Vidalies.


Voir l'intervention du secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, sur le site de nos confrères de Public Sénat : ICI


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