Un accord en passe d'être finalisé pour l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse

En marge du sommet de Davos, le ministre français des affaires étrangères et son homologue suisse ont présenté hier les bases d’un compromis sur le régime fiscal de l'aéroport franco-suisse, compromis qui reste à finaliser mais que salue déjà le président de la M2A, Jean-Marie Bockel.

Ce n'est pas encore un accord mais ça en prend fortement la direction. La déclaration commune de Laurent Fabius et de Didier Burkhalter, hier soir en marge du forum de Davos, fixe surtout un cadre dans lequel les groupes de travail devront s'inscrire pour peaufiner les détails de l'accord définitif. Cette volonté politique commune des 2 pays est déjà une bonne nouvelle.




Pas de détails précis, mais pour les entreprises du secteur suisse de l'EuroAirport, l'idée d'une fiscalité française qui ne viennent pas alourdir les charges des entreprises semble acquise, reste à mettre au point les mécanismes.

Pour les compagnies aériennes aussi, un compromis semble trouvé, avec une légère augmentation de leur fiscalité, compensée par une prise en charge de la partie administrative.

Hier en coulisses, on annonçait une finalisation de l'accord avant la fin du mois de février. Il devra de toutes façons être signé avant le déplacement de François Hollande en Suisse au mois d'avril.