Le président du conseil départemental du Haut-Rhin se satisfait de l'accord trouvé par les ministres des finances français et allemand en matière de retraite des frontaliers. Il met fin à une situation fiscale controversée des retraités frontaliers résidant en France et ayant travaillé en Allemagne.
Le 31 mars dernier, à l'occasion du 17ème Conseil des Ministres franco-allemand, le ministre des Finances et des Comptes Publics Michel Sapin et son homologue allemand, Wolfgang Schaüble, ont signé un avenant à la convention fiscale franco-allemande pour simplifier les procédures et éviter toute double imposition.
En vertu de cet avenant, les anciens travailleurs frontaliers seront ainsi imposés en fonction de leur lieu de résidence et non plus dans le pays où ils ont exercé leur activité professionnelle. En raison d’un nombre bien supérieur de frontaliers en provenance de France, l’Etat devra reverser une partie des sommes perçues à l’Allemagne.
Les Länder frontaliers limitrophes dont le Baden-Württemberg seront les principaux bénéficiaires de ces compensations. Cette disposition entrera en vigueur en janvier 2016.
Le conseil départemental du Haut-Rhin est l’un des principaux cofinanceurs avec le conseil départemental du Bas-Rhin, la Région Alsace et la Communauté de Communes du Pays de Brisach, du « Groupe d’intervention sur l’imposition des retraites ». Ce dispositif exceptionnel, composé de deux experts à temps plein, avait été mis en place en juin 2013, pour venir en aide aux nombreux retraités confrontés à un rappel d’imposition en provenance du fisc allemand pouvant remonter à 2005.
Plus de 200 journées d’information et de conseil ont ainsi pu être organisées en une année sur les antennes Infobest de Vogelgrun, Village-Neuf, Lauterbourg et Kehl. Le financement de ce groupe est assuré jusqu’en juin 2016 afin d’assurer une transition harmonieuse.
