Charte des langues régionales : Hollande annonce un projet de loi constitutionnelle

François Hollande a annoncé le prochain dépôt d'un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, dans une lettre à plusieurs députés, rendue publique jeudi.

La Charte, signée en 1992 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, fait obligation aux Etats signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle. Sa ratification, sans cesse repoussée depuis 23 ans et promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, doit être expressément autorisée par la Constitution car celle-ci proclame notamment que "la langue de la République est le français".

Les réactions en Alsace

Vote au Congrès

Pour cette révision de la Constitution, "la voie du Congrès me paraît la plus appropriée", écrit le chef de l'Etat dans ce courrier envoyé notamment au président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), et révélé par le quotidien Le Télégramme. Dans cette lettre datée du 1er juin, François Hollande écarte ainsi le recours au référendum, qui aurait été obligatoire pour faire aboutir une proposition de loi constitutionnelle de Jean-Jacques Urvoas autorisant la ratification de la Charte, votée le 28 janvier par les députés à une large majorité (361 voix pour, 149 contre, 19 abstentions). En effet, si une révision constitutionnelle est proposée par des parlementaires, elle doit obligatoirement être approuvée par référendum après avoir été adoptée par les deux assemblées.

Courrier de François Hollande au député du Finistère

"Dans les meilleurs délais"

En revanche, si elle est proposée par le gouvernement, le président de la République peut décider que l'adoption finale sera votée, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, par l'Assemblée et le Sénat réunis en Congrès à Versailles. François Hollande indique avoir demandé à la ministre de la Justice Christiane Taubira de préparer le texte, dont il souhaite "qu'il soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement dans les meilleurs délais". Le député écologiste Paul Molac (apparenté Union démocratique bretonne), très mobilisé sur le sujet et également destinataire de courrier du chef de l'Etat, s'est félicité auprès de ce "pas supplémentaire" qui était "nécessaire" et, a-t-il relevé, va permettre aux candidats aux élections régionales de décembre prochain de se positionner.

"Il y a une majorité des trois cinquièmes" au Parlement pour faire adopter un tel projet de loi, d'après cet élu du Morbihan, qui copréside avec Armand Jung (PS) le groupe d'études sur les langues régionales de l'Assemblée nationale. "Militant activement depuis de longues années pour que la France puisse enfin ratifier cette Charte, je ne peux que me réjouir de ces informations qui émanent directement du Président de la République", a écrit M. Jung, député du Bas-Rhin, sur son site internet.