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Affaire Vincent Lambert : La procédure reste à Châlons-en-Champagne

© France 3 Champagne-Ardenne
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Le tribunal de Châlons-en-Champagne gardera la main sur l'affaire Vincent Lambert. Telle est la décision prise ce mercredi par la cour administrative d'appel de Nancy, qui a rejeté le recours déposé par les parents de Vincent Lambert visant à confier la procédure à une autre juridiction.

Par D.C.

Ils reprochaient au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne "une partialité", et à son président "un autoritarisme". Finalement, les parents de Vincent Lambert n'auront pas eu gain de cause dans leur recours déposé le 6 décembre dernier : ce mercredi, la cour administrative d'appel a refusé de confier la procédure à une autre juridiction.

Les parents, le demi-frère et la soeur de Vincent Lambert, un Marnais hospitalisé depuis dix ans dans état végétatif au CHU de Reims, avaient déposé une requête pour "suspicion légitime".

L'arrêt rendu par la cour administrative de Nancy va permettre au tribunal châlonnais d'examiner le rapport d'expertise rendu le 18 novembre 2018. L'audience est prévue le lundi 21 janvier à 14h30. Ce rapport doit déterminer si le patient a évolué ou non depuis 2014, date d'une évaluation sollicitée par le Conseil d'Etat. Si aucune amélioration n'est constatée, "son sort est scellé", a déclaré Me Jérôme Triomphe, avocat des parents.

Fermement opposés à un arrêt des soins, ces derniers pointaient dans leur requête l'impossibilité d'obtenir, selon eux, "une véritable évaluation" de leur fils, tétraplégique depuis un accident de la route en 2008.
 

Une expertise "tronquée, truquée", selon l'avocat des parents de Vincent Lambert


D'après leur avocat, Me Jérôme Triomphe, l'expertise réalisée est "tronquée, truquée", car les trois experts, mandatés par la justice, auraient été limités dans leur mission et n'auraient rencontré Vincent Lambert qu'à deux reprises, dont une fois alors qu'il s'endormait.

Dans leur rapport, ces experts ont conclu à un "état végétatif chronique irréversible" de Vincent Lambert. Son état de santé se traduit, selon eux, par "la limitation extrême ou totale de ses capacités d'accès à la conscience, de communication, de motricité, d'expression de sa personnalité, l'altération irréversible de son image, (qui) lui portent atteinte à un point qui n'est pas acceptable par lui-même et par son épouse et tutrice", Rachel Lambert.

Ils n'ont toutefois pas conclu à une "obstination déraisonnable", clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. "Demander une contre-expertise est un leurre" en raison du "parti pris" du tribunal administratif, a regretté Me Triomphe.

Le recours en "suspicion légitime" des parents Lambert a été déposé quelques jours avant l'examen par le tribunal administratif de la procédure d'arrêt des soins, à l'aune de ce rapport d'expertise.

Le rapporteur public a demandé de rejeter la requête, estimant que les parents ne démontraient pas "la partialité de la juridiction dans son ensemble ou dans sa quasi-totalité". 

Les membres de la famille du patient tétraplégique se livrent une bataille judiciaire depuis 2013 et multiplient requêtes et référés.

 

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