Alsace-Moselle : c'est quoi ce vendredi Saint, jour férié de droit local ?

Deux fois par an, le vendredi avant Pâques et le 26 décembre, la majeure partie des salariés travaillant dans la Moselle, le Bas-Rhin, et le Haut-Rhin profite d'un jour férié supplémentaire. Mais pas tous : des règles strictes encadrent ces dérogations au droit français. Décryptage en trois points.
"Le lapin de Pâques" aussi, se repose le vendredi Saint en Alsace Moselle !
"Le lapin de Pâques" aussi, se repose le vendredi Saint en Alsace Moselle ! © CCo Public Domain / Karen Arnold
Les commerces lorrains, hors Moselle, connaîtront ce vendredi 19 avril 2019, une affluence un peu plus grande que d'habitude en raison de l'afflux des voisins de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les commerces sont fermés en majorité, en raison du droit local. Pour bien comprendre, voici les explications en trois​ points.
 

Le repos dominical des salariés : un principe

Dans les territoires annexés en 1870 puis revenus à la France en 1918, le droit local alsaco-mosellan prévoit une législation identique pour les jours fériés et le dimanche : interdiction d'emploi de salariés dans l'industrie et le commerce sauf dérogations.

Par rapport au droit général, l'Alsace et la Moselle comptent deux jours supplémentaires : le 26 décembre ou deuxième jour de Noël (der zweite Weihnachstag) et dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, le vendredi Saint ("sowie in denjenigen Gemeinden, in welchen sich eine protestantische Kirche oder eine Simultankirche befindet, Karfreitag").
 

L'ordonnance du 16 août 1892

Par l'ordonnance rendue le 16 août 1892 à Strasbourg, en application de la loi organique du Reich sur l'industrie, repris par l'article L.3134-13 du code du travail, le Vendredi Saint n'est un jour férié légal que dans les communes où il existe un temple protestant ou une église mixte utilisée par les deux cultes protestants (église luthérienne et église calviniste,qui se sont rapprochées en 2006) et le culte catholique.

Il est à noter que toute les communes de Moselle ne disposent pas d'un temple, et qu'il n'y existe plus d'église mixte (voir encadré ci-dessous). C'est le cas également en  Alsace, mais les usages (et l'habitude) font que même en l'absence de ces deux édifices culturels, le vendredi Saint est considéré comme férié.
 

Le Vendredi Saint, pas forcément férié en Moselle

Pas de problème pour les salariés de l'industrie en Moselle : ils ne travaillent pas le vendredi Saint si un temple protestant existe dans la commune accueillant leur entreprise. Mais c'est plus compliqué pour les salariés des commerces depuis l'amendement déposé par le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson qui a aboutit à la loi du 31 décembre 1989.

Celle-ci permet au préfet de la Moselle d'autoriser ou d'interdire l'ouverture des commerces dans le département, sans prendre en compte la présence ou non d'un temple protestant. En conséquence, si depuis 1990, le préfet a toujours interdit l'ouverture des commerces en Moselle, son arrêté du 16 mars 2016 (renouvelé chaque année depuis cette date) prévoit dans ses articles 3 et 4 des dérogations d'ouverture (voir ici et en bas de l'article, en détail).

Trois dernières précisions : 

En détail​

Sont autorisés d'ouverture chaque vendredi Saint en Moselle :
Mais le droit local, c'est bien plus qu'une législation pour deux jours fériés. Consultez notre article pour vous en convaincre.

 
C'est quoi une église mixte ?
Une église mixte ou" simultaneum" est un lieu de culte partagé et utilisé à tour de rôle, parfois le même jour, par des catholiques et des protestants.

C'est Louis XIV, en 1684, qui en a instauré l'usage par réglementation, "dès lors que sept familles catholiques vivent dans la paroisse."

Cela a permis aux catholiques d'utiliser le choeur des temples, dans les zones de population protestantes, afin d'y faciliter la diffusion de la foi catholique.
 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société droit local