La cour d'appel de Reims (Marne) explique dans son délibéré du 25 mars, dévoilé ce mercredi 6 avril, que Bob le yorkshire, enfermé neuf ans dans une cave sombre et remplie de ses excréments n'a subi "que" des mauvais traitements, et pas d'actes de cruauté, délit puni plus sévèrement.
Bob est mort comme il n'a pas vécu. C'est à dire choyé et aimé par une maîtresse qui l'aimait et prenait soin de lui. Tel n'a pas été le cas durant la plus grande partie de sa vie. Mais même parti au paradis des chiens, à cause de sa santé fragile héritée de ses mauvais traitements, on continue à le défendre devant la justice.
Retour sur cette affaire au long cours, qui n'en finit plus de durer, et qui a même trop duré pour la Ligue dans l'intérêt de la société et de l'animal (Lisa). Rex est retrouvé en 2017 suite à un signalement à Villers-Semeuse (Ardennes). Avec des kilos de poils collés au corps (qui valent d'être renommé Bob), consécutifs à ses neuf ans passés dans une cave sombre et puante remplie de ses propres excréments.
Commence un (long) marathon judiciaire, entrecoupé par de multiples reports et une pandémie de covid. Fin 2019, passage au tribunal de police de Charleville-Mézières (Ardennes, voir carte plus bas) pour ce qui est considéré comme une contravention : les mauvais traitements sur un animal selon l'article R654-1 du code pénal, prévoyant une amende jusqu'à 750 euros (quatrième classe).
Début 2020, le jugement du tribunal condamne la maîtresse à payer 550 euros d'amende. Mais pour la Lisa, il faut aller plus loin. Il faudrait que la justice reconnaisse que Bob a subi des actes de cruauté (article L521-1 du code pénal) : délit puni de 45.000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement. Et que la propriétaire ne puisse plus jamais posséder d'animal. L'affaire est donc portée en appel (également à la demande de la dame qui considère ne pas pouvoir être condamnée en raison du délai de prescription (un an pour les contraventions)).
Procédure à rallonge
Il va falloir deux années de plus pour que la cour d'appel rende son arrêt. L'audience a lieu le vendredi 25 février 2022, et le délibéré rendu le vendredi 25 mars. On n'en a eu connaissance que ce mercredi 6 avril... et c'est une douche froide pour la Lisa.
Le document consulté par France 3 Champagne-Ardenne explique que la propriétaire n'a pas eu l'intention (élément moral) de faire subir un acte de cruauté à son animal, et qu'il a été nourri et abreuvé (même s'il vivait dans un lieu déplorable et ne pouvait pas sortir). Il s'agit donc bien, pour la cour d'appel, de maltraitance (qui peut survenir par inattention). Il n'y aura donc pas de peine plus sévère.
Et comme il s'agit d'une contravention, il apparaît que l'action publique a mis trop de temps à se mettre en place (un mois de trop). En conséquence, le tribunal de police de Charleville ne pouvait pas reconnaître la propriétaire coupable de ces mauvais traitements. De plus, aucune interdiction de posséder un animal n'est décidée.
Indignation de la Lisa
Sabrina, la présidente de la Lisa (qui sauve aussi les chatons maltraités), n'en revient pas. "Notre avocat nous a dit que c'était démentiel d'avoir un tel résultat. On nous dit que ce chien a eu à manger et à boire. Mais neuf ans dans une cave remplie d'excréments, voilà quoi. Elle était tellement encombrée que je ne vois pas comment il aurait pu en sortir [contrairement à ce qui était avancé par la propriétaire; ndlr]."
Selon Sabrina, "d'autres tribunaux ont pourtant reconnu que c'est de la cruauté. De la jurisprudence, il y en a." De là à se pourvoir en cassation, procédure encore plus longue et très coûteuse ? L'association va réfléchir aux suites qu'elle compte donner à cette affaire, elle voulait surtout que la dame ne puisse plus posséder légalement d'animal. "On ne comprend pas cette décision : même si c'est un acte de maltraitance [contravention qui n'entraîne pas forcément de déchéance du droit de posséder un animal; ndlr], pourquoi il n'y a pas une interdiction définitive ? Ça s'est déjà vu ailleurs."
Elle souligne au passage que la propriétaire a justifié à plusieurs reprises cette situation par ses maigres ressources financières. Un argument irrecevable. "Elle a dit qu'il fallait payer des frais pour abandonner le chien. Mais elle n'est jamais venue nous voir... La moitié des gens ne nous paye pas, on préfère quand même récupérer le chien quand même. Mais bon..." L'affaire Bob n'est donc peut-être pas finie.
