Ardennes : l'ex-numéro 2 de la police condamné à trois mois de prison avec sursis

Philippe Moronval, l'ex-numéro 2 de la police ardennaise, a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende pour violation du secret professionnel et révélation d’informations sur une enquête ou une instruction en cours, ce 16 juillet 2021.
Philippe Moronval, ancien directeur départemental adjoint de la sécurité publique dans les Ardennes
Philippe Moronval, ancien directeur départemental adjoint de la sécurité publique dans les Ardennes © Archives - France Télévisions

Le délibéré était attendu ce vendredi 16 juillet 2021. Il faut dire que les faits remontent à une période s'étalant d'octobre 2014 à juillet 2015 et que Philippe Moronval, 62 ans, adjoint du directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et ancien commissaire à Charleville-Mézières, a été suspendu de ses fonctions depuis sa mise en examen en février 2016.

En cause, la violation du secret professionnel et la révélation d’informations sur une enquête ou une instruction en cours dans trois affaires distinctes. Après deux reports, en 2018 et en 2021, l'audience s'est finalement tenue en juin 2021, au tribunal de Charleville-Mézières.  Absent à son procès, devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, il n’avait pu se justifier ou se défendre, laissant ses deux avocats, Me Nicolas Brazy, du barreau de la Marne et Me Patrick Manil, du barreau des Ardennes, parler à sa place.
 

Le tribunal de Charleville-Mézières
Le tribunal de Charleville-Mézières © Sébastien Valente / FTV

 

"Je pense que ça mérite un appel"

A l’époque, le procureur de la République, Laurent de Caigny, avait terminé ses réquisitions en prononçant ses mots : "Si vous deviez entrer en voie de condamnation, ce serait pour une peine d’amende." Il avait alors réclamé 5.000 euros d’amende, dont 3.000 euros avec sursis "en raison de sa situation actuelle, la retraite".

Ce 16 juillet, le tribunal est donc allé au-delà des réquisitions du Parquet en condamnant Philippe Moronval à une peine de 3 mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende pour violation du secret professionnel et révélation d’informations sur une enquête ou une instruction en cours. Pour ces faits, il encourait au maximum deux années d'emprisonnement. "Une peine lourde, selon l’un de ses avocats joint par téléphone, Me Patrick Manil. Je pense que ça mérite un appel. Je vais en discuter avec mon client et c’est M. Moronval qui prendra la décision. Mais on envisage franchement, sérieusement, un appel."

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