Charleville-Mézières : le procès du candidat aux sénatoriales Jean-Paul Bachy renvoyé en 2021

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L'ancien président (DVG) de la région Champagne-Ardenne et candidat aux prochaines sénatoriales Jean-Paul Bachy comparaissait ce mercredi 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières. Jugé pour prise illégale d'intérêts, son procès a finalement été renvoyé en 2021.

Jean-Paul Bachy ne sera donc finalement pas jugé ce mercredi 16 septembre. L'ancien président de la région Champagne-Ardenne et candidat aux prochaines sénatoriales devait comparaître devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières (Ardennes) pour prise illégale d'intérêts, mais son avocate a obtenu le renvoi du procès au 19 mai 2021.

Entre 2004 et 2015, Jean-Paul Bachy est président de la région Champagne-Ardenne. Il doit quitter ses fonctions lors de la naissance de la région Grand-Est, issue de la fusion des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Quelques mois après la fin de son mandat, en mai 2016, il crée la société de conseil "Talents, territoires et développement".
 

Prise illégale d'intérêts passible d'inéligibilité


Parmi les clients de cette nouvelle société figurent deux sociétés qui ont bénéficié de subventions de la région sous le mandat de Jean-Paul Bachy. Problème : la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique interdit à un élu membre d'un exécutif local (en l'occurrence Jean-Paul Bachy) de tirer une rémunération d'un établissement qui a bénéficié de subventions ou de contrats lorsque l'élu était encore en fonction, et ce dans les trois années suivant la fin de son mandat.

Cette situation, mise en lumière par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pourrait constituer une prise illégale d'intérêts, passible d'une peine d'amende, d'inéligibilité et de prison. Les sénatoriales devant se dérouler le 27 septembre 2020, le renvoi du procès en mai 2021 permet à Jean-Paul Bachy de se présenter en toute quiétude à ce scrutin.