L'Assemblée nationale a voté, le 30 janvier dernier, une proposition de loi qui sanctionne plus durement les appels abusifs. Pour le député apparenté LR des Ardennes, Pierre Cordier, les mesures retenues ne vont pas assez loin.
"Inadmissible, surtout à des heures indues", "j'en ai ras-le-bol, c'est en permanence, deux fois par jour, l'appel provient de je ne sais où", "ils insistent", "beaucoup d'assurances ou pour du matériel d'isolation", "on est ciblé par rapport à notre âge", "je réponds que j'ai besoin de rien et je raccroche directement", "cela fait des années qu'on est sur liste rouge, on est plus tranquille". Pas besoin d'aller très loin pour trouver des citoyens excédés. Sur le marché du Boulingrin, à Reims, ils sont nombreux à ne plus supporter qu'on les contacte pour tout et n'importe quoi. Entre août 2018 et août 2019, les plaintes contre le démarchage téléphonique ont augmenté de 20%.Pour "interdire ce fléau", l'association de consommateurs, UFC-Que Choisir, a lancé une pétition en ligne. En dix jours, elle a recueilli plus de 300.000 signatures. Un appel qui a, semble-t-il, été entendu par les députés.
Pourquoi interdire totalement le démarchage téléphonique dans le domaine de l'isolation et pas dans d'autres secteurs ? Les assurances, l'énergie..., cette loi, elle est incomplète !
-Pierre Cordier, député apparenté LR des Ardennes
Le 30 janvier dernier, l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi UDI-Agir qui sanctionne plus durement le démarchage téléphonique abusif, l'interdisant même dans le secteur de la rénovation énergétique. De quoi agacer le député apparenté Les Républicains des Ardennes, Pierre Cordier.
En mars 2018, il était l'auteur d'une première proposition de loi visant également à renforcer les droits des consommateurs dans ce domaine. Mais il allait plus loin. Beaucoup plus loin. "Le gouvernement a tenté cette semaine d'apporter des solutions, en accroissant les sanctions, je salue ce geste qui est un début. Mais pourquoi interdire totalement le démarchage téléphonique dans le domaine de l'isolation et pas dans d'autres secteurs ? Les assurances, l'énergie...". "Cette loi, elle est incomplète, je suis très mécontent de la manière dont les choses ont été abordées surtout que ça marche très bien dans d'autres pays européens" s'agace l'ancien maire de Neufmanil.
Pour lui, il faut aussi faire une distinction entre les petites entreprises, les entreprises locales qui contactent leurs clients pour présenter leurs nouveaux produits et les centres d'appel et leur démarchage intempestif.
Les propositions de Pierre Cordier
Dans sa proposition de loi, Pierre Cordier mettait en avant quatre mesures principales :
- le consentement des citoyens avec le système "opt-in" utilisé dans d'autres pays européens comme en Allemagne ou au Portugal. Le démarchage par téléphone n'est utilisé que si le consommateur a donné son accord. Le député des Ardennes regrette que le gouvernement n'ait pas retenu cette option.
- la mise en place d'un système d'horaires : appeler à des heures décentes pour ne pas déranger les concitoyens
- la mise en place d'un indicateur téléphonique : les Français verraient sur leur écran la provenance de l'appel
- plus de sanctions notamment pour les entreprises qui ne respectent déjà pas aujourd'hui la législation en vigueur
"Si je suis intervenu et que j'ai déposé cette proposition de loi pour limiter fortement le démarchage téléphonique, c'est que mes concitoyens des Ardennes et de tous les départements de France sont lassés, fatigués d'être dérangés à longueur de journée (...) je regrette la démarche de LREM et du Modem, cette semaine. Il faut vraiment agir. Le système Bloctel mis en place par le gouvernement précédent est inefficace, il faut légiférer de nouveau, ce que n'a pas compris le gouvernement actuel. Il a répondu à côté aux réclamations", conclut Pierre Cordier.
Démarchage téléphonique : ce que dit la proposition de loi de l'Assemblée
Cette proposition de loi qui vise à limiter le démarchage téléphonique a été adoptée, jeudi 30 janvier, en deuxième lecture par 50 voix et neuf abstentions à l'Assemblée nationale.Cette dernière prévoit de sanctionner plus durement les appels frauduleux chez des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage. Les amendes administratives pourront atteindre 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises, contre 3.000 et 15.000 euros actuellement.
Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a promis un décret pour encadrer "plus strictement" les horaires de démarchage, avec une pause à l'heure du déjeuner et "évidemment ni le dimanche, ni les jours fériés". Cette proposition de loi doit être examinée à nouveau par le Sénat.
