En 2011, un dysfonctionnement à la centrale de Chooz (Ardennes) avait provoqué le déversement accidentel de plusieurs milliers de litres d'acide dans le fleuve. Ce mercredi matin (30/07/2014), EDF a été reconnu coupable dans ce dossier.
L’entreprise qui gère la centrale (EDF) est condamnée à 10.000 euros d'amende pour les infractions reconnues mais aussi à verser des dommages et intérêts aux 3 associations qui porté le dossier en justice.
La société a été condamnée pour pollution de la Meuse, manquements au contrôle, défauts de maintenance mais aussi retard d'information avec une peine d'amende de 2.500 euros par infraction. Les 3 associations ("Réseau sortir du nucléaire" (RSN), "France nature environnement" et "Nature et avenir") qui ont été les seules à porter cette affaire de pollution devant la justice toucheront chacune 2.000 euros.
"C'est une victoire pour les antinucléaires et cela place EDF face à ses responsabilités car cela signe la fin de l'impunité à polluer dont elle bénéficiait", a expliqué Laura Hameaux, la porte-parole de RSN. "EDF prend acte du jugement et examine les modalités d'un éventuel appel", a pour sa part réagi le service communication d'EDF.
Selon l'Agence de sureté nucléaire (ASN), une fuite du circuit de traitement anti-tartre à l'acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes de la centrale de Chooz avait entrainé le déversement du produit corrosif dans la Meuse, située en bordure du site.
Du 6 au 29 décembre 2011, entre 250 et 600 litres avaient été rejetés quotidiennement dans le fleuve, selon l'ASN. "Compte tenu du débit de la Meuse durant cette période, ce rejet n'a pas eu de conséquence majeure sur la qualité de l'eau du fleuve", avait précisé l'agence dans son rapport d'incident.
Saisi par les antinucléaires, le parquet de Charleville-Mézières avait classé sans suite leur plainte, classement confirmé par le procureur général de la Cour d'appel de Reims avant que les trois associations ne se constituent parties civiles et assignent EDF devant le tribunal d'instance.
Selon RSN, un phénomène similaire de pollution avait été constaté par l'ASN en juillet 2013 portant sur un rejet de 85 litres d'acide sulfurique dans la Meuse. Une plainte a été déposée par les mêmes associations auprès du parquet.
Cette condamnation est reçue comme une véritable victoire car à l’époque, l’autorité nucléaire n’avait quasiment rien fait.
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