Une mission du Sénat, lancée en novembre 2021, publiée le 17 septembre 2022, propose entre autres, de limiter le taux d'alcoolémie pour chasser. Cette piste pour tenter de réduire les accidents fait bondir les chasseurs. Dans les Ardennes, une sénatrice LR, Else Joseph, nuance.
"La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société", voilà l'intitulé précis du rapport d'information du Sénat sur la chasse, publié ce 17 septembre 2022. Consécutif à une mission sur ce thème. Ce rapport n'est pas une proposition de loi, mais une information, destinée à éclairer les législateurs. Alors que la période d'ouverture de la chasse vient à peine de démarrer depuis le 11 septembre.
Dans les Ardennes, vaste territoire de chasse, avec 8 100 chasseurs recensés, la sénatrice LR, Else Joseph, nous a livré son analyse de ce rapport, et souhaite nuancer les choses, alors qu'une polémique commence à naître sur la stigmatisation des chasseurs. Car la mission propose que soit défini, "à l'instar des règles en vigueur pour la conduite automobile, un taux d'alcoolémie au-delà duquel l'état de la personne devient incompatible avec la manipulation d'une arme à feu dans le cadre d'une action de chasse".
Chasseurs conducteurs, même sanctions ?
Il s'agirait, précise le rapport sénatorial, de "permettre aux agents de procéder au contrôle de l'imprégnation alcoolique soit en lien avec la commission d'une infraction, soit de manière « préventive » en l'absence d'infraction préalable. Sa transposition en matière de chasse pourrait entraîner une amende forfaitaire de 135 euros, la saisie des armes et la suspension du permis de chasser pendant trois ans".
L'infraction délictuelle est caractérisée à 0,8 g/l (article L. 234-1 du code de la route). Elle pourrait entraîner 4 500 euros d'amende, 2 ans d'emprisonnement, la confiscation des armes et le retrait définitif du permis de chasser. Un "millefeuille" de contraintes inadaptées et irréalistes", pour la fédération nationale de la chasse. "Une série de mesures démagogiques et volontairement anti-chasse destinée à l’opinion publique et enfin des mesures particulièrement contraignantes mais peu efficientes".
"Ce rapport fait suite aux accidents de chasse, précise la sénatrice des Ardennes. Ce sont des propositions, je veux éviter les polémiques et je ne chasse pas, mais j’ai été sollicitée par les chasseurs. Je suis montée au créneau pour défendre la chasse traditionnelle, et j’ai été en contact avec la fédération de chasse. J’ai participé pour comprendre et j’ai été impressionné par toutes les mesures de sécurité déjà en place".
"Ne pas monter les chasseurs contre le Sénat"
Pour l'élue, les consignes de sécurité existent déjà. "L’hygiène aussi est très forte. Je ne veux pas qu’on monte les chasseurs contre le Sénat. On fait des propositions pour les 5 % de ceux qui consomment de l’alcool, mais je n'en ai pas entendu parler dans les Ardennes. J’espère que ça ne va pas être monté en épingle, le Sénat défend les chasseurs, certains sénateurs, nombreux, chassent aussi. Donc ce ne sont que des propositions. C’est peut être une fausse bonne idée, mais c’est seulement pour protéger les chasseurs".
La sécurité doit primer, car il peut y avoir un viandard, un alcoolique, comme dans toutes les catégories d'activités.
Else JosephSénatrice LR des Ardennes
Cette mesure est en effet l'une des 30 propositions. "L'essentiel, ajoute Else Joseph, c’est la sécurité. Préparer les chasseurs, les secours. L’alcool, c’est comme les stupéfiants, c’est les règles en vigueur, mais c’est le bon sens surtout. Il faut améliorer le suivi. Mais je ne voterai pas une mesure comme ça. Au départ, l'idée est aussi de faire connaître la chasse qui est parfois stigmatisée. Moi, je suis entourée de chasseurs. Ce sont des gens qui aiment ce qu’ils font".
L'élue estime que les chasseurs sont des gens sérieux. "Mais il peut y avoir un viandard, un alcoolique, comme dans toutes les catégories; ce qui me gêne c’est qu’on met un focus sur quelques uns. C’est dommage de ne pointer qu'une proposition. La mission est là pour voir comment on peut améliorer la sécurité à la chasse".
Quid du certificat médical obligatoire ?
Comparant les règles de conduite avec celles de la chasse, Else Joseph ajoute "qu'il est interdit de consommer des stupéfiants en conduisant, et ça ne gêne personne. Instaurer un taux d'alcoolémie n'est pas totalement illégitime. Mais, si vous lisez toutes les propositions du rapport en question, toutes ne sont pas simples à mettre en place. Le certificat médical obligatoire pour chasser, ça me gêne davantage ! Attention à ne pas généraliser".
La sénatrice évoque son travail sur le dossier de la chasse. "C'est le sujet sur le lequel je suis intervenue le plus au Sénat. Je vais les voir dans 15 jours justement. Je défend aussi la chasse aux vanneaux. J’ai été voir des passionnés. Certain pleuraient car ce n’était plus possible. Or, ils respectent l’animal. Il faut voir aussi la maltraitance animale par ailleurs. Attention à ne pas généraliser, il faut bien lire le reste".
