Thomé-Génot (08) : Cinq ans requis contre les anciens dirigeants pour le “pillage” de la société

© Xavier Claeys - France 3 Champagne-Ardenne
© Xavier Claeys - France 3 Champagne-Ardenne

Le ministère public a requis cinq ans d'emprisonnement contre les anciens dirigeants américains de Thomé-Génot, sous-traitant automobile de Nouzonville (Ardennes), accusés de banqueroute par détournement et d'abus de biens sociaux. Le jugement a été mis en délibéré au 10 novembre.

Par Avec AFP.

Les deux anciens patrons américains de l'entreprise de métallurgie, toujours sous le coup d'un mandat d'arrêt international, étaient à nouveau appelés à la barre ce jeudi au tribunal correctionnel de Reims. Ils étaient accusés de banqueroute et d'abus de biens sociaux ayant conduit au licenciement de 316 salariés en 2006, vendredi à Reims (Marne).


Catherine Felch et Craig Willis, les deux ex-dirigeants qui avaient repris cette entreprise ardennaise sont accusés de l'avoir sciemment fait couler entre 2004 et 2006 mettant au chômage 320 salariés. 

Ces derniers ont été condamnés en 2009 à :
  • Cinq ans de prison ferme
  • Cinq ans d'interdiciton de gérer
  • Vingt millions d'euros de dommages et intérêts pour banqueroute et abus de biens sociaux.
Mais une erreur de procédure avait entaché le procès.

Une peine qui n'a jamais pu être transférée en droit américain.

"Restera encore une fois l'application de la peine...",
a soufflé Romain Ducrocq, le représentant du ministère public, dénonçant dans ses réquisitions "le pillage de la société".

Absents à l'audience, les deux prévenus, résidant aux Etats-Unis et sous le coup d'un mandat d'arrêt international, n'ont jamais répondu à la convocation de la justice française.

En 2004, le tribunal de commerce de Charleville-Mézières avait cédé l'entreprise à la société américaine de consulting Catalina, pilotée aussi par le duo Willis-Felch, qui avait promis la sauvegarde des emplois et "3 millions d'euros d'investissement sur 5 ans", a rappelé Tiffanie Reiss, la présidente du tribunal.

Au lieu de ça, "la revente des actifs de la société pour être réinvestis à l'étranger" en vue d'une délocalisation au Mexique, des prestations de Catalina à ATG "facturées très chères", ainsi que la vente à perte, ont précipité l'agonie de cet ancien fleuron industriel des Ardennes, a-t-elle listé.
Thomé-Génot, leader mondial des pôles d'alternateurs et fournisseur exclusif de Ford, a été liquidée en 2006 pour cause de déficit et de
trésorerie exsangue.

"Pour moi, l'entreprise était déjà morte. Ca aurait été jeter de l'argent par la fenêtre" que d'investir, a essayé de défendre le seul témoin, un expert comptable retraité ayant établi des rapports sur la santé d'ATG à la demande des dirigeants.

"Ils sont venus, ils se sont gavés et ils sont repartis. On a saigné cette entreprise jusqu'à la dernière goutte", a estimé Me Pierre Blocquaux, avocat des collectivités, parties civiles aux côtés d'anciens salariés.


Ardennes Forge, ex-Thomé-Génot, Fleuron de l'industrie  Ardennaise

Ardennes Forges, ex-Thomé Génot spécialisé dans la fabrication de pôle d'alternateur pour l'automobile a défrayé la chronique des liquidations judiciaires, victime de « Patrons voyous » entre 2006 et 2008.

Ardennes Forges aujourd'hui, c'est 47 ex-salariés qui doivent rembourser les dommages et intérêts qu'ils ont perçus en 1ère instance suite à la liquidation de l'entreprise et qu'ils doivent rendre suite à une décision de justice en appel après.

L'association des Indignés d'Ardennes Forges attend toujours la réponse des AGS, l'assurance garantie des salaires. Derrière cette affaire, c'est tout un département qui soutien ces anciens ouvriers.

Sophie Dumay, Xavier Claeys, Nathalie Baliguet signent le Grand Format de la rédaction sur les Ardennes Forges. Un reportage qui diffusé sur France 3 Champagne-Ardenne samedi 7 octobre.

Droit de réponse à notre article « Thomé-Génot » du 06/10/2017

En vertu de l’article 6-IV de la loi LCEN du 21 juin 2004, Messieurs Gregory Willis et Madame Catherine Felch, par leur avocat Maitre Stéphane Bonifassi nous demandent d’insérer ce droit de réponse concernant notre article publié le 06/10/2017 à 11:55 sur notre site internet.

« Nous n'avons pas « pillé » ou sciemment coulé la société Ateliers Thomé Genot (ATG).

Nous avons repris ATG en 2004 par le biais de la société Catalina en proposant un plan de continuation qui a été validé sans réserve par le Tribunal de commerce de Charleville-Mézières.

Le Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières puis la Cour d'appel de Reims ont depuis confirmé que le plan proposé par Catalina en 2004 avait été la seule solution pour maintenir ATG en vie, à défaut de quoi c'est la liquidation judiciaire qui aurait été prononcée directement en 2004. Il sera rappelé que les deux autres plans de continuation déposés en 2004 avaient été un plan déposé par la famille Dury auquel l'administrateur judiciaire de l'époque s'était expressément opposé en raison de sa gestion passée ou un plan déposé par les dirigeants d'Ardennes Forge avec le succès qu'on a connu par la suite.

Nous avons maintenu ATG en vie pendant deux ans, en préservant l'emploi d'environ 350 salariés. Nous n'avons par ailleurs pas aggravé le passif de la société entre 2004 et 2006 qui est resté peu ou prou le même (d'où l'ineptie des allégations de pillage).

S'agissant des affirmations selon lesquelles nous n'aurions jamais répondu aux convocations de la justice française, il sera précisé que l'Etat a fait l'objet d'une condamnation à des dommages-intérêts à notre profit suivant jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 septembre 2017 pour la façon de laquelle notre affaire a été traitée par la justice française.

Cette décision particulièrement bien motivée s'est fondée sur deux points du dossier qui sont incontestables :

- absence de convocation par le juge d'instruction alors que nos adresses personnelles ont toujours figuré au dossier. Le juge a préféré émettre directement un mandat d'arrêt jamais levé et rendant impossible notre venue en France ;

- le fait que le Parquet de Reims a mis 4 ans et 10 mois avant de nous signifier la décision aux Etats-Unis. Il ne s'agit donc pas d'un problème de transfèrement de la peine prévue par la décision française de 2009 aux Etats-Unis, ni d'une simple erreur de procédure, mais tout simplement d'un défaut d'action du Parquet français entre 2009 et 2014.

Ainsi, si cette affaire est traitée aujourd'hui dans des délais déraisonnables, ces délais ne nous sont nullement imputables.

Gregory Willis et Catherine Fetch »

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