Dans une décision rendue ce mercredi 23 novembre, le Conseil d'État a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasses traditionnelles, comme la tenderie aux vanneaux pratiquée dans les Ardennes.
Plusieurs techniques de chasses traditionnelles ont de nouveau été jugées "illégales" par le Conseil d'État, ce mercredi 23 novembre. Ces chasses à l'aide de filets ou de cages bénéficient d'autorisations du gouvernement, déjà suspendues et annulées à plusieurs reprises par la justice administrative. Dans les Ardennes, c'est la tenderie aux vanneaux qui est ainsi jugée illégale. La décision concerne également des techniques différentes utilisées dans le sud-ouest de la France.
La tenderie aux vanneaux utilise des filets pour piéger des oiseaux. Elle est pratiquée dans une quinzaine de communes autour de Rethel et de Vouziers, le long de la vallée de l'Aisne dans le sud des Ardennes.
Saisi par les associations la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, "le Conseil d'État juge aujourd'hui (mercredi) que les autorisations de chasses traditionnelles de plusieurs oiseaux (vanneaux huppés, pluviers dorés, grives, merles noirs, alouettes des champs) pour [la saison] 2021-2022 sont illégales" car elles "ne sont pas conformes au droit européen sur la protection des oiseaux", selon un communiqué.
Ces autorisations, prises début octobre 2021 par le gouvernement, avaient été suspendues au bout de deux semaines par le Conseil d'État, via une procédure d'urgence activée par les ONG, en raison d'un "doute sérieux sur leur légalité".
Un an plus tard, le Conseil d'État se prononce sur le fond du dossier et annule "les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l'aide de tenderies (filets fixés à terre ou nœuds coulants selon l'espèce chassée) dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l'aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans plusieurs départements d'Aquitaine et d'Occitanie pour la campagne 2021-2022".
La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible à condition "qu'il n'existe pas d'autre façon de capturer l'espèce recherchée" et "que cette technique ne permette de capturer que cette espèce-là, ou d'autres espèces mais en très faible quantité et sans dommage pour elles", rappelle le Conseil d'État.
La LPO satisfaite
Étienne Clément, le président de la LPO Champagne-Ardenne, est satisfait de la décision de ce mercredi, même s'il reconnaît qu'elle était "attendue". "On ne voyait pas pourquoi le Conseil d'État aurait changé de position. Cela fait déjà quatre arrêtés qui sont suspendus", explique-t-il.
Le vanneau huppé est chassé de manière traditionnelle dans quelques communes des Ardennes, avec la technique de la tenderie. Mais il est également chassé sur tout le territoire, au fusil.
Selon des données relayées par l'Office français de la biodiversité, 100 000 oiseaux ont été tués au fusil sur la saison 2013-2014. Les tenderies donnent lieu chaque année à environ 1 200 oiseaux tués, comme nous l'expliquait en août dernier le responsable de l'association Ardennes gibier d'eau.
Notre manière de penser, c'est que quand on peut sauver un oiseau, on se donne les moyens de le sauver.
Étienne Clément, LPO Champagne-Ardenne
L'action menée par la LPO et One Voice ne concerne donc que les chasses traditionnelles. Mais chaque individu sauvé est une victoire pour l'association pour la protection des oiseaux. "Tout ce qu'on peut gratter entre guillemets, ça va au bénéfice des oiseaux et de cette espèce. Donc on ne se prive pas d'engager des recours en sachant qu'on a les arguments pour les engager, alors que sur d'autres pratiques, on n'aura pas forcément les arguments", explique Étienne Clément.
Si le feuilleton judiciaire se poursuit, l'association envisage déjà d'attaquer les nouvelles décisions qui viendraient de nouveau autoriser ces chasses traditionnelles. "On ne lâchera pas l'affaire parce qu'on considère qu'on est vraiment dans notre rôle et que ça va dans le sens des évolutions qu'on souhaite dans les années qui viennent", conclut le représentant de la LPO Champagne-Ardenne.
En octobre de cette année, le gouvernement a de nouveau pris des arrêtés d'autorisation pour la saison 2022-2023, dans plusieurs départements du Sud-Ouest, des formes traditionnelles de chasse de l'alouette des champs, à l'aide de cages et de filets. Ces arrêtés ont été suspendus à leur tour en urgence par le Conseil d'État le 22 octobre, avant un examen sur le fond dans plusieurs mois.
