La préfecture de l'Aube rappelle aux particuliers pratiquant la chasse ou le tir sportif qu'il leur faut déclarer leurs armes à feu avant le mardi 31 décembre 2024. Une procédure dématérialisée existe pour rendre la démarche plus aisée.
Si vous détenez une ribambelle de fusils pour votre pratique de la chasse ou du tir sportif, vous allez avoir un peu de pain sur la planche. Les règles de détention des armes à feu ont évolué et il est maintenant demandé plus de transparence.
Ainsi, les personnes possédant des armes à feu pour la pratique de ces sports/loisirs vont devoir les enregistrer. Elles ont jusqu'au mardi 31 décembre 2024 pour ce faire, comme en dispose le décret 2024-615 du 27 juin 2024.
L'État a mis en place la Système d'information sur les armes (SIA). Il s'agit d'une plate-forme où s'inscrire en ligne, afin de faciliter les déclarations.
Les personnes qui auraient du mal avec les démarches en ligne ne devraient pas être démunies. Elles peuvent se rendre dans une maison France Services, à leur fédération départementale de chasse, leur club de tir, ou encore leur armurerie.
Pas d'inscription, pas d'arme
La démarche est présentée comme importante par la préfecture de l'Aube. En effet, il n'est plus possible d'acheter une arme sans s'inscrire. Et à compter de la date fatidique, il ne sera plus possible de faire entretenir son arme déjà achetée, ou la vendre.
Les personnes qui n'auraient pas pris leurs dispositions pourraient être sanctionnées (confiscation, retrait du permis de chasse, deux ans de prison, 30 000 euros d'amende). Parfois, le département organise aussi des collectes d'armes pour pouvoir abandonner légalement celles non-déclarées... parfois sources de surprises.
Le numéro du compte créé sur le SIA est unique et attribué à vie. Il est vu comme un bon moyen de visualiser les armes qu'on a en sa possession. Et surtout de permettre à l'État d'y voir un peu plus clair dans la détention d'armes chez le quidam de l'Aube, mais in fine dans les autres départements également (voir la carte ci-dessous).
La mesure concerne actuellement les armes de chasse ou de sport. Mais à terme, l'ensemble des armes à feu, quelle que soit leur destination (ou non-utilisation) ou leur état, devra être enregistré.
