Le chantier de la nouvelle mosquée de Romilly-sur-Seine (Aube) avance. Sur Facebook, un habitant du département aurait suggéré d'y placer une bombe. Il s'est retrouvé en garde à vue le lundi 13 novembre.
On ne peut pas tout dire sur les réseaux sociaux. Et en cas de délit, l'anonymat ne peut jamais être garanti.
C'est ce qu'a appris à ses dépens un monsieur âgé de 76 ans. Sur le réseau social Facebook, il aurait suggéré que soit placée une bombe sur le chantier de la future nouvelle mosquée de Romilly-sur-Seine (Aube).
Cette "suggestion" répond à un article publié le mercredi 08 novembre 2023 par nos collègues de L'Est-Éclair, qui suivent le chantier avec attention. Cet article a été partagé sur leur page Facebook.
Obligation de supprimer le commentaire
La publication en question a été très discutée (jusqu'à 120 commentaires). La menace de mettre une bombe a été supprimée par la modération de L'Est-Éclair, tenue de le faire en vertu de sa responsabilité légale. La possibilité de commenter a ensuite été restreinte pour éviter d'autres abus.
L'Est-Éclair a écrit un nouvel article le mercredi 15 novembre. Il y était rapporté que le suspect a été placé en garde à vue. Le parquet de Troyes (Aube) a confirmé ces faits à France 3 Champagne-Ardenne.
Il doit comparaître devant le délégué du procureur.
Julie Bernier, procureure de la République de Troyes
"Un homme de 76 ans résidant dans l’Aube", précise la procureure de la République, Julie Bernier, "[...] a été placé en garde à vue en début de semaine." En règle générale, celle-ci dure 24 heures au maximum. "Il doit comparaître devant le délégué du procureur le 23 novembre pour menace de destruction dangereuse et provocation à la haine à raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion."
Alternative aux poursuites
Ces délits figurent respectivement dans l'article L322-13 du code pénal et dans l'alinéa 6 de l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Ils prévoient respectivement un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, et un an de prison et une amende de 45 000 euros.
Mais ce monsieur pourrait y échapper. Sous certaines conditions, passer devant un(e) délégué(e) du procureur constitue une mesure de compensation pénale. C'est possible pour des délits considérés comme étant "de faible gravité", c'est-à-dire passibles de moins de cinq années de prison.
En lieu et place d'un procès, on pourrait lui proposer le paiement d'une amende d'importance moindre, un stage de citoyenneté, ou des heures de travail d'intérêt général (Tig). Il est possible qu'il ne soit plus autorisé à paraître dans les environs de la mosquée.
Un chantier en finalisation
L'Association islamique de Romilly n'a pas réagi publiquement à la menace dont elle a été la cible. Son actuelle mosquée est située dans un bâtiment ancien de la rue Jean Moulin, et le chantier de la future se trouve au boulevard Maximilien de Robespierre (voir sur la carte ci-dessous).
Le chantier est en cours depuis 2020, est bien avancé, et devrait bientôt se conclure. Son budget initial, de deux millions d'euros, a dû être revu à la hausse à cause de la flambée des prix des matières-premières. Pour rappel, dans la plus grande partie de la France, la construction d'un lieu de culte ne peut être financée que par des particuliers ou associations, et pas directement par l'État.
