Dans l'Aube, le tribunal de Troyes a rendu sa décision mardi 12 novembre dans une affaire de mauvais traitements dans un élevage de porcs, née d'une alerte lancée par l'association L214. La justice réclame des peines d'amende à l'encontre des dirigeants et de salariés de l'élevage. De la prison avec sursis avait été requise.
Le tribunal correctionnel de Troyes (Aube) a rendu mardi 12 novembre sa décision suite au procès de deux ouvriers d'un élevage porcin à Ortillon-Montsuzain. Il les a condamnés à verser 500 euros d’amende.
Les deux hommes, salariés de Promontval, étaient poursuivis pour sévices graves et actes de cruauté pour avoir porté des coups à une truie et jeté des porcelets dans un bac. Mais le tribunal a requalifié les faits en mauvais traitements. Il n’a pas suivi le procureur qui avait requis contre eux cinq mois de prison avec sursis lors de l'audience, le 9 septembre dernier.
Pour Maître David Scribe, l'avocat de l'un des deux salariés licencié depuis les faits, ce délibéré est raisonnable. "Je dirai que c'est surtout une décision juste. On était parti d'images assez violentes mais surtout tronquées. On revient à la réalité des choses, à savoir juste une contravention."
L'avocat pointe les cadences de travail imposées aux salariés pour justifier leurs gestes. "Quand vous êtes salarié et qu'on vous demande de faire tant de travail par jour, il faut le faire. Malheureusement parfois, en étant un peu plus rapide et un peu moins précautionneux qu'on ne devrait l'être."
Dommages et intérêts
L’association de protection animale L214, partie civile, avait cité directement trois dirigeants. Deux sur trois ont été considérés comme coupables de mauvais traitements par le tribunal de Troyes. La société a été condamnée à 40 000 euros d’amendes dont 20 000 avec sursis et l’un des cadres à 6 000 euros dont 3 000 avec sursis pour non-respect des règles édictées il y a plus de vingt ans concernant l’écourtage des queues des cochons et le meulage de leurs dents.
Les cinq condamnés devront également verser des dommages et intérêts de l'ordre de 10 % des sommes demandées. "De toute façon, quelle que soit la peine, elle ne sera jamais à la hauteur de toutes les souffrances que subissent les animaux, affirme Maître Hélène Thouy, l'avocate de L214. L'importance d'une peine est qu'elle soit dissuasive. Ce que l'on appelle de nos vœux est que cette décision soit entendue par les exploitants qui ont été condamnés mais aussi par tous les autres exploitants."
Les différentes parties disposent de dix jours pour faire appel, si elles le souhaitent, de cette décision.
