L'Assemblée nationale n'a que partiellement adopté le projet de loi sanitaire voulu par le gouvernement. Les députés ont notamment rejeté un article prévoyant un possible retour du pass sanitaire aux frontières. Découvrez ce que vos élus ont voté dans la Marne, les Ardennes, l'Aube et la Haute-Marne.
Séance difficile à l'Assemblée nationale pour le gouvernement. Privé de la majorité absolue, il a échoué à faire adopter dans l'intégralité le projet de loi sanitaire qu'il avait présenté.
Dans la nuit de mardi 12 à mercredi 13 juillet, le texte a été amputé d'un article clé sur le possible retour d'un pass sanitaire pour les entrées dans l'Hexagone. Cet article 2 du projet de loi a été majoritairement rejeté par les groupes Rassemblement national, France insoumise, Les Républicains ou encore Écologiste.
Beaucoup de "contre" en Champagne-Ardenne
En Champagne-Ardenne, les députés qui étaient présents en séance ont majoritairement voté comme leur groupe politique. Les élus RN Jordan Guitton, Angélique Ranc, Anne-Sophie Frigout, Christophe Bentz et Laurence Robert-Dehault ont voté contre l'article 2 et le texte complet.
Le député des Ardennes Pierre Cordier, apparenté au groupe Les Républicains, a voté de la même manière. Sa collègue de l'Aube, Valérie Bazin-Malgras, a elle voté contre l'article prévoyant un possible retour d'un pass sanitaire aux frontières. Mais a ensuite voté pour le texte complet.
Lionel Vuibert, député Renaissance des Ardennes, a voté pour l'article 2 mais n'a pas pris part au vote sur le texte complet. Son collègue de la Marne Éric Girardin, lui aussi membre du groupe Renaissance, a approuvé à la fois cet article 2 et l'ensemble du projet de loi.
"L'heure est simplement à la démocratie"
"L'heure est grave", a estimé la Première ministre Elisabeth Borne dans la nuit. "En s'alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus", a-t-elle dénoncé dans la nuit sur Twitter.
"Passée l'incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l'esprit de responsabilité l'emporte au Sénat", a-t-elle ajouté.
"Le Parlement a fait son boulot, l'opposition a fait son travail", a réagi sur Franceinfo le député RN Sébastien Chenu et vice-président de l'Assemblée, se réjouissant que le texte ait été "désossé".
"L'heure est simplement à la démocratie avec laquelle vous avez décidément un sérieux problème madame la Première ministre ! Remerciez plutôt la droite qui, à la fin, vote votre texte qui ne prévoit rien pour renforcer notre système de santé mais juste des mesures liberticides !", lui a répondu sur Twitter le coordinateur de LFI Adrien Quatennens.
Un examen au Sénat à venir
L'article 2 de ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.
Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux", depuis ou vers l'étranger. Une disposition permettant d'exiger ce pass pour les voyageurs mineurs avait un peu avant été rejetée.
Le texte est de fait désormais réduit pour l'essentiel à son article 1, qui permet, en raison d'une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).
Deux autres articles restants, sur les modalités d'un suivi parlementaire, ont été fusionnés en un seul. Les élus RN, LR et de gauche ont tout au long des débats multiplié les attaques contre le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus en raison d'un refus de se faire vacciner.
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final dans la nuit de mardi à mercredi. Il doit maintenant aller au Sénat.
Le ministre de la Santé François Braun a conclu laconiquement "prendre acte" des discussions jalonnées de multiples tractations et suspensions de séance. Il a assuré qu'il s'emploierait à rétablir ce texte dans son intégralité lors de la suite du parcours législatif.
