La préfecture du Bas-Rhin annonce qu'un arrêté interministériel du 23 septembre 2024 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour huit communes du département. Ces communes ont été touchées par des inondations et des coulées de boue au printemps et au début de l'été.
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel le 23 septembre 2024 à huit communes du Bas-Rhin. Dans un communiqué, la préfecture précise que des dommages matériels directs assurables ont été provoqués par des inondations et des coulées de boue entre le 17 et le 23 mai 2024 et le 10 juillet d'autre part.
Les huit communes en question, dont la liste a été publiée au Journal Officiel du 28 septembre, sont : Gambsheim, Wolfskirchen, Leutenheim, Stattmatten, Mutzenhouse, Beinheim, Sessenheim et Soufflenheim.
Ouverture de droits aux assurés
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés.
Les sinistrés concernés ont un délai de 30 jours francs à compter de la date de publication au Journal officiel pour déposer, si ce n’est pas déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur.
Des informations sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
