Un arrêté publié le 19 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse survenue dans le Bas-Rhin en 2019, pour dix communes. Sa publication ouvre des droits pour les personnes qui sont assurées.
L'état de catastrophe naturelle, en raison de la sécheresse, a été reconnu pour dix communes du Bas-Rhin. Cette sécheresse a eu lieu pendant en 2019. L'arrêté interministériel (voir le document en bas de l'article) a été publié au Journal officiel le mercredi 29 juillet 2020.
Les dix communes concernées (voir carte ci-dessous) sont réparties dans quatre catégories, définies selon la date des mouvements de terrain liés à la sécheresse et la réhydratation des sols de 2019. Un tableau récapitulatif se trouve sous les catégories pour vous aider à y voir plus clair.
Du 1er janvier au 31 mars 2019
- Andlau
- Bouxwiller
- Diedendorf
- Fromuhl
- Oberhoffen-lès-Wissembourg
- Reichshoffen
- Saverne
- Woerth
Du 1er janvier au 30 septembre 2019
- Haguenau
Du 1er juillet au 30 septembre 2019
- Bouxwiller
- Diedendorf
- Dimbsthal
- Fromuhl
- Oberhoffen-lès-Wissembourg
- Reichshoffen
- Saverne
- Woerth
Du 1er juillet au 31 décembre 2019
- Andlau
Cette reconnaissance officielle ouvre des droits auprès des assurances. Les personnes ayant subi des dommages ont dix jours à compter de la publication de l'arrêté pour déclarer le sinistre et établir leurs pertes auprès des assurances : jusqu'au 8 août 2020 donc.
La déclaration n'est possible que si les biens étaient assurés sous des contrats mentionnés dans le code des assurances, que les dommages ont été causés directement par la sécheresse, et que les mesures prises pour empêcher ces dommages n'ont pas pu être prises ou n'ont pas eu d'effet.
Arrêté Du 7 Juillet 2020 Portant Reconnaissance de l'État de Catastrophe Naturelle by Vincent Ballester on Scribd
On ne connaît pas encore les villes concernées dans le Haut-Rhin.
