Un arrêté publié le 13 février 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse survenue dans le Bas-Rhin durant l'été 2018, pour deux communes. La publication de l'arrêté ouvre des droits pour les personnes assurées.
L'état de catastrophe naturelle, en raison de la sécheresse, a été reconnu pour deux communes du Bas-Rhin : Reichshoffen et Weiterswiller (voir carte ci-dessous). Cette sécheresse a eu lieu pendant l'été 2018. L'arrêté interministériel (voir le document en bas de l'article) a été publié au Journal officiel le jeudi 13 février 2020.
Ces communes sont concernées pour les dégâts liés à la sécheresse entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018.
Cette reconnaissance officielle ouvre des droits auprès des assurances. Les personnes ayant subi des dommages ont dix jours à compter de la publication de l'arrêté pour déclarer le sinistre et établir leurs pertes auprès des assurances : jusqu'au 23 février 2020 donc.
La déclaration n'est possible que si les biens étaient assurés sous des contrats mentionnés dans le code des assurances, que les dommages ont été causés directement par la sécheresse, et que les mesures prises pour empêcher ces dommages n'ont pas pu être prises ou n'ont pas eu d'effet.
Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle by Vincent Ballester on Scribd
Deux communes du Haut-Rhin avaient aussi bénéficié de cette reconnaissance en juillet 2019.
