Un arrêté publié ce 23 octobre 2019 reconnaît l'état de catastrophe naturelle, consécutive aux inondations du 3 juin, pour six communes du Bas-Rhin. La publication de l'arrêté ouvre des droits pour les personnes assurées.
L'état de catastrophe naturelle due aux inondations vient d'être reconnu pour six communes du Bas-Rhin. Ces inondations et ces coulées de boues avaient eu lieu le 3 juin 2019. L'arrêté interministériel (voir en bas de l'article) a été publié le mercredi 23 octobre 2019.
Sont pris en compte les dégâts causés par les inondations et coulées de boue le 3 juin 2019, dans les communes suivantes :
La déclaration ne sera toutefois possible que si :
Sont pris en compte les dégâts causés par les inondations et coulées de boue le 3 juin 2019, dans les communes suivantes :
- Dachstein
- Osthoffen
- Ernolsheim-Bruche
- Breuschwickersheim
- Achenheim
- Châtenois
Six communes du Bas-Rhin reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation et coulées de boue du 3.06 par arrêté interministériel du 16.09.2019 publié au Journal officiel ce jour.⏭️https://t.co/1Y9UPSdHPQ pic.twitter.com/p5DuKM0F7g
— Préfet de la région Grand Est et du Bas-Rhin (@Prefet67) October 23, 2019
La déclaration ne sera toutefois possible que si :
- les biens étaient assurés sous des contrats mentionnés dans le code des assurances
- les dommages ont été causés directement par les eaux
- les mesures prises pour empêcher ces dommages n'ont pas pu être prises ou sont demeurées sans effet
A lire aussi
- Sécheresse dans le Bas-Rhin : 13 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
- Sécheresse dans le Haut-Rhin : Schwoben et Waldighoffen reconnues en état de catastrophe naturelle
- Inondations : quelles sont les 38 communes du Bas-Rhin concernées par l'arrêté de catastrophe naturelle ?
- Inondations : 33 nouvelles communes alsaciennes reconnues en état de catastrophe naturelle
