Inondations dans le Bas-Rhin : six communes reconnues en état de catastrophe naturelle

L'état de catastrophe naturelle due aux inondations vient d'être reconnu pour six communes du Bas-Rhin. Ces inondations et ces coulées de boues avaient eu lieu le 3 juin 2019. L'arrêté interministériel (voir en bas de l'article) a été publié le mercredi 23 octobre 2019.

Sont pris en compte les dégâts causés par les inondations et coulées de boue le 3 juin 2019, dans les communes suivantes :
 

• Dachstein
• Osthoffen
• Ernolsheim-Bruche
• Breuschwickersheim
• Achenheim
• Châtenois

 

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Cette reconnaissance officielle permet d'ouvrir des droits auprès des assurances. Les personnes ayant subi des dommages ont dix jours, à compter de la publication de cet arrêté, pour déclarer leur sinistre et établir les pertes auprès des assurances, jusqu'au 2 novembre 2019 donc (voir tweet ci-dessous).
 

Six communes du Bas-Rhin reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation et coulées de boue du 3.06 par arrêté interministériel du 16.09.2019 publié au Journal officiel ce jour.⏭️https://t.co/1Y9UPSdHPQ pic.twitter.com/p5DuKM0F7g

— Préfet de la région Grand Est et du Bas-Rhin (@Prefet67) October 23, 2019

La déclaration ne sera toutefois possible que si :

• les biens étaient assurés sous des contrats mentionnés dans le code des assurances
• les dommages ont été causés directement par les eaux
• les mesures prises pour empêcher ces dommages n'ont pas pu être prises ou sont demeurées sans effet

 

Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Bas-Rhin by Vincent Ballester on Scribd