Un arrêté publié ce 23 octobre 2019 reconnaît l'état de catastrophe naturelle, consécutive aux inondations du 3 juin, pour six communes du Bas-Rhin. La publication de l'arrêté ouvre des droits pour les personnes assurées.
L'état de catastrophe naturelle due aux inondations vient d'être reconnu pour six communes du Bas-Rhin. Ces inondations et ces coulées de boues avaient eu lieu le 3 juin 2019. L'arrêté interministériel (voir en bas de l'article) a été publié le mercredi 23 octobre 2019.
Sont pris en compte les dégâts causés par les inondations et coulées de boue le 3 juin 2019, dans les communes suivantes :
- Dachstein
- Osthoffen
- Ernolsheim-Bruche
- Breuschwickersheim
- Achenheim
- Châtenois
Six communes du Bas-Rhin reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène inondation et coulées de boue du 3.06 par arrêté interministériel du 16.09.2019 publié au Journal officiel ce jour.⏭️https://t.co/1Y9UPSdHPQ pic.twitter.com/p5DuKM0F7g
— Préfet de la région Grand Est et du Bas-Rhin (@Prefet67) October 23, 2019
La déclaration ne sera toutefois possible que si :
- les biens étaient assurés sous des contrats mentionnés dans le code des assurances
- les dommages ont été causés directement par les eaux
- les mesures prises pour empêcher ces dommages n'ont pas pu être prises ou sont demeurées sans effet
Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Bas-Rhin by Vincent Ballester on Scribd
