Inondations dans le Bas-Rhin : six communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Burnhaupt-le-Bas avait été reconnue en état de catastrophe naturelle après les inondations de juin 2018. / © Jean-François Frey, MaxPPP
Burnhaupt-le-Bas avait été reconnue en état de catastrophe naturelle après les inondations de juin 2018. / © Jean-François Frey, MaxPPP

Un arrêté publié ce 23 octobre 2019 reconnaît l'état de catastrophe naturelle, consécutive aux inondations du 3 juin, pour six communes du Bas-Rhin. La publication de l'arrêté ouvre des droits pour les personnes assurées.

Par Vincent Ballester

L'état de catastrophe naturelle due aux inondations vient d'être reconnu pour six communes du Bas-Rhin. Ces inondations et ces coulées de boues avaient eu lieu le 3 juin 2019. L'arrêté interministériel (voir en bas de l'article) a été publié le mercredi 23 octobre 2019.

Sont pris en compte les dégâts causés par les inondations et coulées de boue le 3 juin 2019, dans les communes suivantes :
 
  • Dachstein
  • Osthoffen
  • Ernolsheim-Bruche
  • Breuschwickersheim
  • Achenheim
  • Châtenois
 Cette reconnaissance officielle permet d'ouvrir des droits auprès des assurances. Les personnes ayant subi des dommages ont dix jours, à compter de la publication de cet arrêté, pour déclarer leur sinistre et établir les pertes auprès des assurances, jusqu'au 2 novembre 2019 donc (voir tweet ci-dessous).
 

La déclaration ne sera toutefois possible que si :
  • les biens étaient assurés sous des contrats mentionnés dans le code des assurances
  • les dommages ont été causés directement par les eaux
  • les mesures prises pour empêcher ces dommages n'ont pas pu être prises ou sont demeurées sans effet
 
 

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