Un arrêté publié le 17 juillet 2019 reconnaît l'état de catastrophe naturelle, consécutive à la sécheresse survenue dans le Bas-Rhin durant l'été 2018, pour 13 communes. La publication de cet arrêté ouvre des droits pour les personnes assurées.
L'état de catastrophe naturelle due à la sécheresse vient d'être reconnu pour 13 communes du Bas-Rhin. Cette sécheresse avait eu lieu durant l'été 2018. L'arrêté interministériel (voir en bas de l'article) a été publié le mercredi 17 juillet 2019.
Sont pris en compte les dommages causés par des mouvements de terrain (liés à la sécheresse puis à la réhydratation des sols) entre juillet et décembre 2018. Ils concernent :
- Herbitzheim
- Hinsingen
- Altwiller
- Sarre-Union
- Sarrewerden
- Bouxwiller
- Saverne
- Marlenheim
- Heiligenstein
Les dommages causés par des mouvements de terrain (liés à la sécheresse puis à la réhydratation des sols) entre octobre et décembre 2018 concernent :
- Woerth
- Kirrwiller
- Hochfelden
- Waltenheim-sur-Zorn
Cette reconnaissance officielle ouvre des droits auprès des assurances. Les personnes ayant subi des dommages ont dix jours à compter de la publication de l'arrêté pour déclarer le sinistre et établir leurs pertes auprès des assurances, jusqu'au 27 juillet 2019 donc.
La déclaration ne sera possible que si les biens étaient assurés sous des contrats mentionnés dans le code des assurances, que les dommages ont été causés directement par la sécheresse, et que les mesures habituelles prises pour empêcher lesdits dommages n'ont pas pu être prises ou n'ont pas eu d'effet.
Arrêté du 18 juin 2019 port... by Vincent Ballester on Scribd
