Quinze territoires dont l'Eurométropole de Strasbourg se sont engagés à créer ou renforcer des "zones à faibles émissions" (ZFE) polluantes, alors que le Conseil d'État a sommé le gouvernement d'agir pour lutter contre la pollution de l'air et que la France est menacée de condamnation européenne.
Marseille, Clermont-Ferrand, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice, Paris et la métropole du grand Paris, Reims, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Rouen - soit 20 millions d'habitants en tout- ont signé lundi cet engagement pour créer des zones à faibles émissions d'ici à la fin 2020. Ces engagements avaient été annoncés en juillet et s'inscrivent dans le plan du gouvernement pour favoriser les alternatives à la voiture individuelle et à verdir les transports.
Ces territoires seront "progressivement rejoints par plusieurs autres territoires avec qui nous continuons de travailler", a indiqué la ministre des Transports Elisabeth Borne dans un discours. Aujourd'hui, seules les villes de Paris et de Grenoble sont dotées de zones à circulation restreinte pour certains véhicules automobiles, la France étant très en retard dans ce domaine par rapport à ses voisins européens.
Qu'est ce qu'une ZFE ?
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont des zones dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants, sur la base du système de vignettes Crit’air. La mise en place d’une ZFE est décidée par les collectivités locales, qui en définissent les critères de leur choix : la délimitation géographique, les catégories et classes de véhicules concernés, les modalités horaires, la progressivité des règles dans le temps et les dérogations octroyées.
Valence et la vallée de l'Arve (Haute-Savoie), qui font partie des territoires problématiques en termes de pollution atmosphérique, valant à la France d'être dans le viseur de la justice européenne, manquaient lundi à l'appel. L'État, de son côté, permettra dans le cadre de la future loi sur les mobilités (LOM) le déploiement d'un contrôle vidéo automatisé pour s'assurer du bon respect de ces ZFE. Bruxelles a ouvert en 2011 une procédure contre la France devant la Cour de justice européenne, en raison de dépassements trop fréquents des valeurs limites européennes pour les particules PM10 dans une dizaine de villes.
"Je pense que ce sera un élément important dans le cadre de ce contentieux", a indiqué Mme Borne à la presse. Par ailleurs, en juillet 2017, le Conseil d'État a enjoint au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution aux particules PM10 et au dioxyde d'azote. Des ONG ont demandé début octobre la mise en place d'une astreinte de 100.000 euros par jour de retard dans la mise en oeuvre de cette décision. Les particules en suspension dans l'air sont à elles seules responsables de quelque 48.000 décès prématurés par an, selon Santé publique France.
Comment la ZFE va-t-elle se concrétiser dans l'Eurométropole ?
"Après avoir mis en place la circulation différenciée en période de pics de pollution, une nouvelle étape a été franchie par la ville de Strasbourg en optant pour de nouvelles règles de livraisons dans le centre-ville historique classé au patrimoine mondial de l’UNESCO avec une interdiction des véhicules de livraisons les plus polluants, une limitation du tonnage, des horaires plus étendues pour les livraisons propres et douces ou encore l’émergence de chantiers fluviaux sur le secteur. Progressivement, cette première Zone à Faibles Émissions, mise en place depuis le 1er septembre 2018, sera complétée d’une Zone à Faibles Émissions étendue aux 33 communes et à tous les véhicules" indique la métropole.