Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi la dénomination "Collectivité européenne d'Alsace" pour désigner la nouvelle entité qui doit rassembler les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En commission, les parlementaires avaient opté pour un changement de dénomination.
Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi la dénomination "Collectivité européenne d'Alsace" pour désigner la nouvelle entité qui doit rassembler les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, avec des compétences accrues. Quelques jours plus tôt, en commission, les parlementaires avaient pourtant opté pour un changement de dénomination, adoptant un amendement PS proposant celle de "département d'Alsace", pour ne pas induire "en erreur" les Alsaciens par "une publicité mensongère".
Finalement, lors de l'examen en séance, en première lecture, du projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle "Collectivité européenne d'Alsace" deux amendements identiques des sénateurs du Haut-Rhin René Danesi (LR) et Patricia Schillinger (LREM) ont été adoptés. Le nom de "Collectivité européenne d'Alsace" est issu d'une concertation, a appuyé la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Pas favorable, à titre personnel, à la dénomination "département d'Alsace", la rapporteure Agnès Canayer (LR) a convenu qu'elle aurait certes été "plus claire juridiquement". Mais, a-t-elle fait valoir, le nom de "Collectivité européenne d'Alsace" est "un nom propre sans incidence juridique", comme la "métropole européenne de Lille".
Cette collectivité (CEA) doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que de nouvelles compétences concernant notamment la coopération transfrontalière, le bilinguisme, le tourisme, la mobilité ou la culture.
Elle répond, en vertu d'un accord signé à Matignon le 29 octobre dernier entre le gouvernement et les élus alsaciens, à une volonté de remettre en valeur une forme officielle d'Alsace, diluée dans la région Grand Est.
Pourquoi une Loi Alsace ?
— Département HautRhin (@hautrhin) 2 avril 2019
➡️Plus qu'une simple fusion de 2 départements, la Collectivité Européenne d'Alsace disposera de compétences inédites pour le territoire français métropolitain.
Après son examen au @Senat, elle sera présentée à l'@AssembleeNat en juin.#AlsaceEnAction pic.twitter.com/eXrUq8BySG
Le Sénat poursuivra mercredi soir l'examen des articles du projet de loi. Plus d'une centaine d'amendements reste à examiner.
