Le tribunal de Strasbourg a annulé ce jeudi 24 mars les arrêtés préfectoraux ordonnant la fermeture définitive du puits de géothermie exploité par la société Fonroche, devenue GéoRhin, à Vendenheim suite à une requête déposée par l'entreprise
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce jeudi 24 mars les arrêtés préfectoraux imposant à Fonroche, aujourd'hui GéoRhin, de stopper ses travaux de géothermie sur le site de Vendenheim, suite à des séismes récurrents et notamment une secousse de 3,59 sur l'échelle de Richter.
Le tribunal remet en cause la légalité de ces arrêtés, "la préfète du Bas-Rhin ne pouvait pas légalement se fonder sur les dispositions de l’article 45 du décret du 2 juin 2006 pour imposer à la société Fonroche Géothermie de procéder à la déclaration d’arrêt définitif des travaux", est-il entre autre stipulé.
Le tribunal administratif de Strasbourg annule de ce fait les arrêtés et condamne l'Etat à verser 2.000 euros à GéoRhin. La préfecture du Bas-Rhin n'a pas souhaité commenter une décision de justice ni réagir dans ce contexte électoral et se réserve le droit de faire appel.
Décision Tribunal Administratif by Anne-Laure Herbet on Scribd
Le triple séisme du vendredi 4 décembre 2020 avait poussé la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, à décider l'arrêt "définitif" des travaux de géothermie profonde à Vendenheim (Bas-Rhin). Les secousses avaient été senties jusqu'au sud de l'Eurométropole de Strasbourg.
Les travaux toujours suspendus
Si le caractère définitif de l'arrêt des travaux est annulé, ceux-ci restent néanmoins suspendus pour permettre la réalisation d'analyses par un comité d'experts, qui tente de faire la lumière sur la cause exacte des séismes survenus depuis 2019.
"La priorité actuelle de Geoven reste avant tout de mener à son terme la gestion des réclamations concernant les dégâts provoqués par ces évènements sismiques. A ce jour 96% des expertises et 75% des propositions ont été réalisées avec un taux de demande sans suite de 60% et un montant d’indemnités déjà réglés de 2,5 M€ par son assureur. Ce travail continuera jusqu’à avoir traité 100% des demandes" , indique la direction de l'entreprise.
"La deuxième étape, engagée dès décembre 2020, est la modélisation géoscience du système géothermal de Vendenheim et la compréhension scientifique des mécanismes ayant conduit à la sismicité ressentie".
Le rapport du comité d'experts, commandé par la préfecture et initialement annoncé pour le mois de mars, a "pris du retard". Sa date de publication n'a pas été précisée.
