Pourquoi Macron vient-il parler ce mardi à Strasbourg devant la CEDH ?

Ce mardi 31 octobre, Emmanuel Macron sera à Strasbourg, notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme dans la matinée (CEDH), une juridiction souvent mal connue. Pourquoi est-il le premier président français à s'y rendre? Eléments de réponses.

Le président de la République est à Strasbourg mardi 31 octobre Venir à Strasbourg, ce mardi 31 octobre, sera l’occasion pour Emmanuel Macron de réaffirmer son engagement pro-européen, dans un contexte où la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) subit de nombreux coups de boutoir de la part de la Russie, de la Turquie ou du Royaume-Uni. 

Que vient faire Macron à la CEDH?

Avant Emmanuel Macron, aucun président français en exercice n’était venu faire un discours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Seuls deux chefs d’État sont venus prononcer un discours devant la CEDH, le président italien et le Grand Duc du Luxembourg, Pour le politologue Richard Kleinschmager, le président de la République veut apparaître comme "le président ayant la volonté européenne la plus affirmée". Pour le sociologue Philippe Breton : "C'est le coup d'envoi de la campagne européenne d'Emmanuel Macron. Par ailleurs, le cadre français est peut-être étroit pour lui. Une grande réforme des insitutions européennes poserait la question du leader européen."

"Depuis son élection, affirmer son rôle européen est une constante chez lui, confirme Richard Kleinschmager. Par cette visite, il réaffirme le statut et le rôle pleinement européen de cette cour créée à Strasbourg en 1959. Elle représente un support moral dans cette Europe essentiellement commerciale. Cette visite est un symbole très fort. Sur le plan personnel aussi. Emmanuel Macron va conforter son statut d’homme politique européen. Chez nos voisins allemands, on voit combien cette image-là est forte. Ils estiment que l’on peut s’appuyer sur lui pour aller plus loin dans la construction européenne. Sa visite sera aussi un message à l’attention de pays comme la Turquie et la Russie, auxquels il rappelle ainsi que l’Europe est et restera vigilante sur le respect des droits de l’homme."


C'est le coup d'envoi de la campagne européenne de macron d'après philippe Breton. Le cadre français est peut-être pour lui, un peu étroit. Une grande réforme des insitution seuropéennes poserait la question du leader européen. Il soccupent tous les terrains.

La CEDH, c’est quoi ?

Il s’agit d’une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe. Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les Etats signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour, qui   siège à Strasbourg, peut être saisie par un Etat, une organisation non gouvernementale, toute personne physique ou tout groupe de particuliers qui s'estime victime d'une violation de ses droits ou de ses libertés, garantis par la Convention européenne en vigueur depuis 1953.

Puis-je saisir la CEDH à titre personnel ?

Pour cela il faut d’abord avoir épuisé les voies de recours internes à son pays, c’est-à-dire avoir saisi les juridictions nationales. Les compétences de l’instance européenne sont au service de 800 millions d’Européens dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Rien qu’en 2016, elle a été saisie de 53.493 requêtes. La Turquie, l’Ukraine ou encore la Russie font partie des États ayant fait l'objet du plus grand nombre de condamnations ces dernières années. Loin d’être une instance fantôme et opaque, la CEDH joue un rôle très concret dans le fonctionnement de nos sociétés. Elle a déjà rendu par le passé plusieurs décisions qui ont changé et fait progresser les lois.

En France, les écoutes téléphoniques, la fouille au corps...

Avant le 10 juillet 1991, les écoutes téléphoniques n’étaient pas réglementées, permettant de fait, à monsieur Tout-le-monde, d’écouter qui bon lui semble…jusqu’à ce que la cour de Strasbourg ne sanctionne la France pour violation de l'article 8 de la Convention par l’arrêt Huvig et Kruslin du 24 avril 1990. Conséquence : un an plus tard, la législation française s’enrichie d’une loi relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques. Elle offre la possibilité des écoutes téléphoniques aux seules autorités publiques en établissant également la durée et les motifs.

La fouille intégrale au corps a également été jugée, selon les cas, dégradante et inhumaine par la Cour européenne des droits de l’homme. La requête contre la fouille au corps a été introduite devant la CEDH en 2001 et déclarée en partie recevable par des décisions des 11 mai 2004 et 28 mars 2006. L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit les traitements dégradants et la fouille intégrale ; devoir "se dévêtir devant autrui et prendre des positions embarrassantes" en font partie. Les fouilles intégrales et donc annales ne seront plus admissibles qu’en cas d’absolue nécessité et "s'il existe des soupçons concrets et sérieux que l'intéressé dissimule de tels objet ou substance dans cette partie de son corps".