Les députés européens doivent voter définitivement jeudi à Strasbourg l'instauration d'un registre européen des données des passagers aériens (PNR), outil anti-terroriste réclamé avec insistance par certains pays européens, dont la France.
Proposée dès 2011 par la Commission européenne, la directive PNR ("Passenger Name Record") a donné lieu à des discussions laborieuses entre le Parlement et les Etats membres, les eurodéputés exigeant des garanties sur la protection des données recueillies.
Le texte, s'il est adopté, obligera les transporteurs aériens à communiquer des données sur leurs passagers (comme leurs dates de voyages, itinéraires ou coordonnées) aux Etats européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers.
L'objectif est notamment de permettre aux Etats membres de détecter des individus qui n'ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont l'analyse des données révèle un profil suspect. Il appartiendra ensuite aux Etats d'alerter d'autres pays, si nécessaire. Les Etats membres pourront aussi demander des données PNR à d'autres, de leur propre initiative, dans le cadre d'une enquête. La directive doit être votée jeudi par les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg, parallèlement à un autre texte, qui instaure des normes strictes sur l'utilisation des données personnelles à des fins policières ou judiciaires.
Un compromis politique sur le PNR avait été trouvé en décembre 2015 entre les négociateurs du Parlement et des Etats membres. Mais le vote du texte a ensuite pris du retard en raison de réticences des groupes parlementaires socialistes, libéraux et Verts, qui demandaient que le texte sur la protection des données personnelles soit voté en même temps.
Après les attentats de Bruxelles, le président français François Hollande avait souligné "l'urgence absolue" d'une "adoption sans délais" du PNR, tandis que Manuel Valls, attendu mardi à Strasbourg, lançait aux eurodéputés un "appel à la responsabilité". Le groupe Parti Populaire Européen (PPE, droite) s'est félicité de voir la directive arriver enfin en plénière, soulignant qu'elle constituerait "un outil efficace pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé".
Tout en apportant également leur soutien au PNR, les socialistes européens (S&D) ont estimé qu'il ne s'agirait pas d'un "remède miracle" contre les attentats. "La leçon la plus importante des événements tragiques de Paris et Bruxelles n'est pas que nous ne disposons pas d'assez d'informations sur les terroristes présumés mais que ces informations ne sont pas utilisées ou partagées efficacement par les agences nationales", a pointé l'eurodéputé socialiste britannique Claude Moraes.
Le groupe des Verts a pour sa part déposé des amendements demandant que les données des voyageurs soient conservées non pas cinq ans mais 12 mois et que seuls les vols à risques -arrivant par exemple de Syrie ou de Turquie- soient concernés. Après son adoption par le Parlement européen, les Etats membres auront deux ans pour transposer la directive dans leur législation.
