L'Ordre des avocats de Strasbourg a dénoncé ce mardi 28 septembre, le "mépris d'une décision de justice" de la part de la préfecture du Bas-Rhin, qui a expulsé quatre demandeurs d'asile afghans vers la Bulgarie "sans même attendre" une décision de la Cour d'appel.
C'est assez rare pour être souligné. L'Ordre des avocats de Strasbourg qui s'indigne d'une décision de la préfecture du Bas-Rhin. Dans un communiqué de presse, il dénonce le non-respect de la procédure judiciaire et par conséquent l'expulsion de quatre ressortissants afghans.
Pour comprendre, il faut remonter au dimanche 26 septembre. Un juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonne la remise en liberté des quatre afghans préalablement placés au centre de rétention administrative (CRA) de Geispolsheim (Bas-Rhin). Le parquet avait fait appel de cette décision, et une audience à la Cour d'appel de Colmar était prévue lundi après-midi. "Mais sans même attendre l'audience de la Cour, les services de la préfecture ont contraint lundi matin à l'aube les retenus afghans à prendre l'avion à destination de la Bulgarie, d'où ils risquent un renvoi vers l'Afghanistan", explique Christina Kruger, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Strasbourg.
Durcissement de la politique migratoire
"Le barreau s'indigne que l'administration, malgré de généreux effets d'annonces, éloigne ainsi des ressortissants afghans au mépris d'une décision de justice", a-t-elle ajouté. La bâtonnière se dit aujourd'hui très inquiète. "Nous assistons là, à un durcissement de l'application des textes. Ces méthodes ne sont pas habituelles" précise-t-elle. Inquiète également pour ces ressortissants expulsés au vu du contexte en Afghanistan. "On connait tous la situation actuelle en Afghanistan. Leur expulsion a été organisée sans ménagement, alors même que ces personnes ont été décrites comme vulnérables." Me Kruger rappelle également que la Bulgarie "n'a pas suspendu les éloignements vers l'Afghanistan, malgré la prise de pouvoir des talibans".
"Une opération menée en toute légalité" selon la préfecture
La préfecture du Bas-Rhin assure de son côté que "l'appel du parquet (était) suspensif, ce qui permet de mener à bien cette opération en toute légalité". Interrogée sur les garanties que la Bulgarie ne renverra pas ces demandeurs d'asile vers l'Afghanistan, la préfecture n'a pas répondu.
Pour Me Kruger, il n'y a "juridiquement, plus rien à faire pour ces personnes". Mais, pour la bâtonnière, cette situation ne doit plus se reproduire. C'est l'objet du communiqué. L'ordre qui demande "à l'administration de respecter l'Etat de droit."
Fin août, la ville de Strasbourg avait accueilli une centaine de demandeurs d'asile afghans fuyant le régime des talibans. "La prise en charge de ces ressortissants afghans s'inscrit pleinement dans la tradition d'accueil de notre pays, ainsi que dans le respect de nos lois et règlements", avait déclaré Josiane Chevalier, la préfète du Bas-Rhin.
