Le 4 février dernier, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin adoptaient un texte demandant officiellement la création d'une "collectivité européenne d'Alsace". Nouvelle étape ce mercredi 27 février : Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, a présenté le projet en conseil des ministres.
En votant le projet de la collectivité européenne d'Alsace au début du mois de février dernier, les deux assemblées départementales ont fait leur part du travail. Ce mercredi 27 février, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale, a présenté le projet de loi relatif aux compétences de cette future entité en conseil des ministres.
Le contenu du projet de loi
Lors d'un passage en Alsace le 12 février dernier, Jacqueline Gourault déclarait : "la collectivité européenne d'Alsace, c’est du cousu main !". Voyons cela de plus près.
Même si la version définitive se fait encore un peu attendre, on sait déjà que 4 axes ont été retenus :
- le transfrontalier : c'est le coeur du projet de cette nouvelle collectivité. La future entité aura davantage de marge de main-d'oeuvre concernant la gestion des projets menés avec ses voisins (transports, mobilités, formations professionnelles).
- le bilinguisme : le collectivité pourra recruter des professeurs d'allemand supplémentaires. Il s'agit de renforcer l'offre bilingue avec des heures supplémentaires de la maternelle jusqu'au bac.
- la gestion des routes : la nouvelle entité récupère la gestion du réseau routier national situé dans les deux départements. Cela concerne notamment l'A35. L'objectif est de permettre une meilleure régulation du trafic routier de marchandise. Il s'agit de compenser le système de taxation allemand qui déporte les poids-lourds en Alsace. Peut-être par l'instauration d'une taxe ou d'une redevance? La question mérité d'être posée.
- le tourisme : la collectivité sera chargée d'animer et de coordonner les projets tourisques, en cohérence avec le schéma régional de développement touristique.
D'autres compétences, très attendues, ne figurent pas dans la loi : les actions culturelles et sportives, la création de plaques d'immatriculation portant la mention Alsace, etc. Elles devraient faire l'objet de décrets ultérieurs.
Les nouvelles compétences feront-elles l'objet de contreparties financières ?
La question est abordée dans l'article 6 mais elle reste très floue.
Interrogée ce matin par nos confrères de France Bleu Alsace, la ministre de la Cohésion des territoires, s'est montrée évasive concernant la question du financement du transfert des compétences : "Tout cela bien sûr sera discuté. C'est la compensation habituelle qui se passe quand il y a un transfert entre l'Etat et les collectivités. C'est classique." Et de rajouter : "la discussion sur la réapparition de l'Alsace unique n'était pas une question portée par le domaine financier. C'était plus fort que cela. C'était ce souci que l'Alsace retrouve une unité et un territoire".
Et la suite?
Evidemment, ce projet de loi ne manquera pas de faire réagir.
Cette loi concernant deux collectivités territoriales doit, constitutionnellement, passer devant le Sénat en première lecture. Ce sera la prochaine étape. La date du 2 avril 2019 est cochée sur le calendrier.
La collectivité européenne d'Alsace sera officiellement lancée le 1er janvier 2021. Rappelons que malgré ce statut de superdépartement, qui a déjà fait grincer des dents dans la Lorraine voisine, l'Alsace restera au sein de la région Grand Est, comme l'a exigé Emmanuel Macron.
